PTZ 2024 : Nouvelles mesures pour faciliter l’accès à la propriété
18 mars 2024 dans Financer mon projetTout savoir sur le PTZ en 2024
Tandis que les ménages les plus modestes s’inquiètent de leur capacité d’emprunt dans un contexte d’inflation, le gouvernement cherche des solutions. Parmi elles, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) se tient au cœur des évolutions. Mis en place depuis 1995, le PTZ est un dispositif qui aide les primo-accédants à financer leur résidence principale.
Prolonger ce dispositif jusqu’en 2027 et le simplifier répond à une demande des professionnels de l’immobilier, des courtiers et des foyers. Sans nul doute, il constitue un véritable levier d’accès à l’immobilier pour les Français.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif mis en place et financé par l’État. Ce prêt gratuit, sans intérêts, est destiné aux primo-accédants qui souhaitent financer l’achat ou la construction de leur résidence principale. Ce prêt, qui prévoit des mensualités différées, intervient en complément d’un prêt immobilier classique.
À destination des foyers modestes, le PTZ est accordé sous conditions de ressources pour une durée d’emprunt maximum de 25 ans.
Le Prêt à Taux Zéro en 2024 : conditions d’accès
Comment bénéficier du PTZ en 2024 ?
Le PTZ s’obtient auprès d’une banque ayant passé une convention avec l’Etat. Pour savoir si votre établissement est éligible, le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété) établit la liste des banques habilitées.
Les personnes éligibles au Prêt à Taux Zéro en 2024
Le Prêt à Taux Zéro est destiné aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur domicile depuis au moins deux ans. Hormis quelques exceptions, la majorité des bénéficiaires du PTZ sont des primo-accédants.
Les acquéreurs sont soumis à un plafond de revenus pour souscrire au PTZ. Celui-ci dépend du nombre de personnes dans le logement et de la zone géographique de celui-ci.
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Quel montant pour le PTZ ?
Le montant du PTZ accordé par la banque dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien et des plafonds de revenus par foyer. Le montant du PTZ 2024 pourrait atteindre jusqu'à 50%* du coût total TTC de l'opération à financer, dans la limite du montant maximal du prêt s'élevant à 172 500 euros*.
L'évolution du PTZ
Prolongation du Prêt à Taux Zéro
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le Prêt à Taux Zéro a été prolongé jusqu’en 2027 par le gouvernement. Cependant, des changements sont à prévoir pour les années à venir. Le but du gouvernement est de simplifier l’accès au logement pour les populations modestes et de favoriser les biens éco-responsables.
La tendance se porte donc vers un PTZ simplifié plus “vert”, confirmé par l’essor de l’éco-PTZ.
La fin du PTZ pour les maisons neuves
À partir du 1er janvier 2024, l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro sera réservé à l’achat d’un logement dans un ensemble résidentiel collectif, tel qu’un immeuble d’appartements.
L’acquéreur pourra opter entre deux cas de figure :
- Dans une zone tendue à forte demande, le PTZ sera réservé à l’achat d’un logement neuf.
Dans une zone à faible demande, le PTZ peut être utilisé pour acquérir un logement ancien sous réserve de réaliser des travaux de rénovation.
L’évolution vers un PTZ simplifié signe la fin imminente de ce prêt pour la construction de votre maison. Votre promoteur Kaufman & Broad vous propose de nombreux logements neufs éligibles aux futures conditions d’application du Prêt à Taux Zéro en 2024. Ils sont situés dans des zones prisées et répondent aux normes environnementales les plus exigeantes. Nos biens immobiliers vous permettent d’acheter votre résidence principale en bénéficiant de ce crédit avantageux.
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*Exemple pour un ménage composé de 5 personnes et plus, avec un plafond de ressources de 60 000 € et d'un logement situé en zone A bis - A.
Important : Ces indications sont données à titre informatif. Elles doivent faire l'objet de la publication de plusieurs décrets et cette page sera actualisée au fur et à mesure de la parution de ces textes au Journal officiel, que nous vous recommandons de consulter sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.
Pour les maisons individuelles neuves situées dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ou à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, il est toujours possible de bénéficier du Prêt à Taux Zéro. Kaufman et Broad attire toutefois l’attention du lecteur sur le fait que les conditions d’obtention du PTZ sont susceptibles d’être modifiées par la loi de finance 2024 et ses décrets d’application et décline toute responsabilité si les modifications en question remettaient en cause la viabilité du projet d’acquisition concerné.