Devenir propriétaire grâce à l’accession à prix maîtrisé

L'accession à la propriété : les clés pour acquérir votre logement

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ? L’accession à la propriété vous permet de réaliser des économies durant votre processus d’achat. En particulier, l’accession à prix maîtrisé permet aux acquéreurs d’une résidence principale de bénéficier d’un logement neuf à des tarifs très inférieurs aux prix du marché. Cette aide à l’achat résulte d’un partenariat entre une municipalité et le promoteur du logement. Voici ce qu’il faut savoir pour profiter de cette aide très avantageuse. 

Les différents types d'accession à la propriété

L’accession aidée désigne les moyens d’acquérir un bien pour en devenir propriétaire, par opposition à la location. Il en existe deux sortes : 

L’accession libre

Elle permet à un particulier de devenir propriétaire de son logement pour y habiter ou pour le louer. Elle n’impose aucun critère de ressources, d’emplacement du bien ou de prix de vente. Votre achat dépend donc uniquement de votre capacité de financement personnel par un crédit, un apport, des dispositifs d’aide à l’achat comme le PTZ…

-> Prêt immobilier à taux zéro

L’accession sociale à la propriété

Il s’agit de dispositifs qui aident les foyers modestes et / ou primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Sous conditions, ils offrent certains avantages adaptés à la situation de chaque acquéreur.
•    L’accession à prix maîtrisé vous permet d’acheter votre logement neuf à un prix très compétitif. Ici, une municipalité accepte de baisser le prix de vente d’un terrain à un promoteur. En échange, celui-ci vend certains logements de son programme à un prix inférieur à celui du marché.
•    L’achat en Location-Accession (PLSA) se divise en deux étapes. La première est une phase locative, où vous versez une redevance qui inclut une indemnité d’occupation et une épargne. Dans un délai maximal de 4 ans, vous pouvez choisir de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire du logement.
•    Le bail réel solidaire (BRS) permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix du logement. Dans le cadre de ce dispositif, vous devenez propriétaire de la maison mais restez locataire du terrain sur lequel elle est construite. Vous louez celui-ci à un organisme foncier solidaire (OFS). 
•    La vente HLM permet à une personne répondant à certains critères d’acheter un bien en-dessous du prix public.

Les avantages de l’accession à la propriété

Une accession sociale à la propriété, ou accession aidée, vous permet d’acheter un bien à un prix compétitif. Dans un contexte économique difficile, les dispositifs mis en place œuvrent pour l’égalité des ménages face à la propriété immobilière.
Qu’il s’agisse d’une réduction sur le prix de vente du logement ou d’une TVA réduite, ces mécanismes vous font réaliser des milliers d’euros d’économie. Grâce à ce coût moindre, vous augmentez vos chances de financer votre projet immobilier. 

L’accession à prix maîtrisé : les conditions à respecter

Le premier critère de l’accession maîtrisée est le prix du logement, qui ne doit pas dépasser un plafond fixe au mètre carré. Le bien doit également répondre aux normes énergétiques récentes RT 2012 ou RT 2020 (pour un achat réalisé après le 1er juillet 2021).
De son côté, l’acheteur doit respecter deux critères principaux :
•    Acquérir le bien pour en faire sa résidence principale (c’est-à-dire, occupée au minimum 8 mois dans l’année).
•    Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources définis. De manière générale, le barème retenu est celui du PTZ ou du Prêt Locatif Intermédiaire (ou PLI) dont les détails sont accessibles ici.
Ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété souhaite favoriser l’entrée sur le marché des ménages modestes. Il entend également aider les personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Dans les faits, selon les régions, ces dossiers sont donc prioritaires. Certaines villes comme Toulouse, Bordeaux ou Clamart proposent déjà ces offres séduisantes. 
Les renseignements sont disponibles auprès de l’ADIL de votre département ou directement auprès de nos conseillers.

Accession à la propriété : les aides complémentaires

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé peut être cumulé avec des prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt à l’Accession Sociale (PAS).
De plus, il est également possible de profiter d’une TVA à taux réduit de 5,5% (au lieu de 20%), ce qui peut vous faire réaliser des milliers d’euros d’économie. Pour y être éligible, le logement doit être situé en zone ANRU, c'est-à-dire dans un quartier faisant l’objet d’une convention nationale de rénovation urbaine. Les logements situés à moins de 300 mètres de cette zone peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5%. Ceux qui se trouvent entre 300 et 500 mètres peuvent, quant à eux, vous faire profiter d’une TVA réduite à 7%. 
> Bénéficier de la TVA réduite

La revente du logement suite à une accession à prix maîtrisé

Comme tout dispositif avantageux, l’accession à prix maîtrisé engage quelques contreparties. 
Selon les collectivités locales, des clauses plafonnent la plus-value en cas de revente ou fixent une durée légale pour la revente du bien (c’est le cas à Nantes, par exemple, où le logement ne peut être revendu, sauf dérogation, avant 7 ans à partir de la signature de l’acte notarié). Il demeure également possible de sécuriser la revente à travers différentes assurances : relogement, rachat ou revente.

Réussir son projet d’accession à la propriété

La première étape est de définir votre projet immobilier selon vos besoins et vos critères : le type de bien recherché, le nombre de pièces, son emplacement… 
Ensuite, prenez le temps de renseigner sur tous les dispositifs d’aide à l’achat existants afin de tester votre éligibilité selon vos revenus et la localisation du logement. Plusieurs de ces dispositifs sont flexibles et peuvent être accordés en même temps. 
N’hésitez pas à affiner votre projet pour optimiser vos économies, par exemple en choisissant un emplacement éligible à la TVA réduite.
Si vous remplissez les conditions prévues, vous pouvez alors constituer votre dossier en incluant tous les justificatifs nécessaires. Il vous suffira ensuite de le transmettre à l’organisme compétent afin de mettre en œuvre le dispositif d’accession sociale choisi.
De plus, investir dans le neuf vous permet de profiter de l'accession à prix maîtrisé. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre promoteur afin de découvrir les programmes neufs concernés.
L’accession à la propriété est un dispositif très avantageux, qui peut être complété par d'autres aides à l’achat immobilier. Disponible sous conditions, elle se décline sous plusieurs formes dont l’accession à prix maîtrisé.
L’accession à prix maîtrisé permet aux acquéreurs d’un logement neuf de se constituer un patrimoine à un coût avantageux. Elle offre des garanties intéressantes aux ménages à la recherche d’une résidence principale ou d’un premier achat immobilier.
Votre promoteur immobilier Kaufman & Broad vous propose un panel de logements neufs éligibles à ce dispositif. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.