Plan Bayrou 2025 : Quelles nouvelles mesures pour relancer l'immobilier ?

Le 3 février 2025, François Bayrou, notre Premier Ministre, a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Ce mécanisme permet l’adoption d’une loi sans vote parlementaire. Cette décision stratégique a pour but de mettre en place rapidement les mesures annoncées pour relancer le secteur immobilier… si aucune motion de censure n’est adoptée.
En tant qu’acteur majeur de l’immobilier neuf, Kaufman & Broad suit de près ces évolutions pour accompagner tous les futurs propriétaires dans leur projet immobilier.

Des mesures ambitieuses pour stimuler le marché

Extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le projet de loi de finances 2025 prévoit un élargissement significatif du Prêt à Taux Zéro :

• Extension à l'ensemble du territoire pour le logement neuf
• Inclusion des maisons individuelles neuves
• Rehaussement du montant maximal du projet immobilier éligible à 195 000 €
• Maintien de l'éligibilité dans l'ancien, sous condition de travaux de rénovation énergétique

Chez Kaufman & Broad, nous proposons des logements neufs éligibles au PTZ, permettant ainsi aux primo-accédants de concrétiser leur projet immobilier dans des conditions avantageuses.

Exonération des droits de succession pour l'achat immobilier neuf

Le plan Bayrou réintroduit une mesure importante pour faciliter l'accès à la propriété des jeunes générations. Le PLF 2025 prévoit une exonération des droits de donation pour les transferts réalisés au profit des enfants et des petits-enfants, dans l’optique de l'achat d'un logement neuf. Cette exonération est plafonnée à 100 000 € et représente ainsi un levier fiscal significatif pour soutenir l'accession à la propriété.

Cette mesure vise à stimuler le marché du neuf tout en facilitant la transmission intergénérationnelle du patrimoine. 

Soutien à la construction de logements étudiants

Face à la pénurie de logements dans les grandes villes universitaires, le gouvernement s'engage à construire 15 000 logements étudiants par an sur trois ans. Cette initiative pourrait créer des opportunités intéressantes pour les investisseurs tout en soulageant la tension sur le marché locatif étudiant.

Autres dispositions clés

Soutien aux maires bâtisseurs

Une enveloppe de 100 millions d'euros est prévue pour aider les municipalités à surmonter les défis de construction. Cette mesure a pour but d'inciter les collectivités locales à participer activement à l'effort national en matière de construction de logements.

Simplification administrative

Le gouvernement s'engage également à alléger les procédures et les normes pour accélérer les projets immobiliers. Cette simplification devrait permettre de réduire les délais de construction et de favoriser la densification urbaine.

Hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : un frein potentiel à la relance ?

Le PLF 2025 prévoit une augmentation progressive du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), passant de 4,5 % à 5 % en trois ans. Cette hausse représente 1 500 € supplémentaires de frais sur un achat de 300 000 €. 

Toutefois, les primo-accédants bénéficieront d’une exonération de cette augmentation, permettant de limiter son impact sur l’accession à la propriété.

Malgré cette augmentation, il convient de souligner que les frais de notaire pour un achat immobilier neuf demeurent significativement inférieurs à ceux de l'ancien :

• Bien neuf : environ 2 à 3 % du prix d'achat
• Bien ancien : entre 7 et 8 % du prix d'achat

Cette différence s’explique notamment par un taux réduit des droits d'enregistrement (0,715 % dans le neuf contre 5,80 % dans l'ancien) et une assiette de calcul différente.

Perspectives pour le marché immobilier

Avec l'adoption probable du budget 2025, ces mesures devraient entrer en vigueur rapidement. Ces mesures s’inscrivent également dans un contexte de disparition de la Loi Pinel au 31 décembre 2024, laissant un vide en matière d'incitations fiscales pour l'investissement locatif neuf.

L'année 2025 pourrait néanmoins représenter une opportunité intéressante pour les investisseurs et les primo-accédants, grâce à l'extension du PTZ et aux mesures de soutien à la construction neuve.

Le plan Bayrou pour l'immobilier se veut ambitieux et multidimensionnel. Son efficacité dépendra de sa mise en œuvre effective et de la capacité du marché à s’adapter à ces nouvelles règles. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact de ces réformes sur le secteur immobilier français.