Hausse des frais de notaire en 2025 : l'immobilier neuf préservé !

Face aux efforts d'économies demandés par le budget de l'État en 2025, le gouvernement a décidé d'élargir les contributions des collectivités territoriales en augmentant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits, couramment appelés "frais de notaire", représentent une part significative des frais liés à l'achat immobilier. Pour un logement neuf, ils sont actuellement de l'ordre de 2 à 3 % du prix d'achat, tandis qu'ils peuvent atteindre 7 à 8 % pour un bien ancien.

Cette décision a été motivée par la nécessité de trouver des ressources supplémentaires pour soutenir les collectivités, qui doivent participer à hauteur de cinq milliards d'euros aux efforts budgétaires. En conséquence, les départements devraient augmenter ces taxes, qui constituent une source importante de financement pour eux.

Les dernières annonces du gouvernement

Le 22 novembre, face aux inquiétudes croissantes concernant l'accession à la propriété, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé un ajustement de la mesure. Afin de préserver les primo-accédants, qui jouent un rôle essentiel dans la dynamique du marché immobilier, ceux-ci seront exclus de la hausse des frais de notaire en 2025. Cette décision vise à encourager leur retour sur le marché et à soutenir leur accès à la propriété, alors que leur part dans les crédits immobiliers a diminué depuis 2024.

Qui échappe à la hausse des frais de notaire ?

Les primo-accédants seront donc épargnés par l'augmentation des DMTO. En 2023, ils représentaient encore 55 % des emprunteurs, mais leur proportion a baissé ces derniers mois, atteignant environ 45 % en 2024, selon la Banque de France. Cette exemption vise à relancer leur présence sur le marché et à maintenir l'accessibilité à la propriété.

Les logements neufs échappent également à cette hausse. Cette décision est justifiée par la crise que traverse le secteur de la construction, marquée par une baisse de 10 % des permis de construire délivrés en un an. L'objectif est de préserver l'attractivité des programmes immobiliers neufs, un secteur essentiel pour le renouvellement du parc immobilier français.

Bien que la présidente de l'UNIS (Union des Syndicats de l'immobilier) accueille favorablement cette nouvelle, elle reste néanmoins prudente, en précisant que « Les annonces se succèdent et ne sont pas toujours suivies des faits. »

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Qui est concerné par la hausse des frais de notaire ?

La hausse des frais de notaire concerne principalement les biens immobiliers anciens et les secundo-accédants. Prévue pour une durée de trois ans, cette mesure pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché de l'ancien. Actuellement, les droits de mutation s'élèvent en moyenne à 7 à 8 % du prix d'achat, mais avec l'augmentation de 0,5 % annoncée pour 2025, ces frais pourraient atteindre entre 7,5 % et 8,5 %, selon les départements.

Délais et étapes pour la mise en œuvre de l'augmentation

La hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait être intégrée au projet de loi de finances 2025, votée fin décembre 2024. Les départements auront ensuite jusqu'au 1er juin 2025 pour décider d'appliquer cette nouvelle taxation. Si elle est adoptée, cette hausse entrera en vigueur dès cette date pour une nouvelle période fiscale du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

L'augmentation des frais de notaire en 2025 s'inscrit dans une stratégie de redressement budgétaire tout en préservant l'accession à la propriété pour les primo-accédants et en soutenant l'immobilier neuf. Avec l'exemption des frais de notaire pour ces catégories et la prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu'en 2027, ces mesures visent à stimuler le marché des programmes neufs et à encourager les futurs acquéreurs à concrétiser leurs projets immobiliers. Kaufman & Broad, votre promoteur immobilier, reste à vos côtés pour vous accompagner dans un achat immobilier neuf, en vous offrant des solutions adaptées à vos besoins.