Calcul Frais de notaire

Calcul des frais de notaire 

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Estimez vos frais de notaire grâce à notre calculette. Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, ces frais sont réduits et représentent entre 2% et 3% du montant du prix d'achat. 

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Appelés aussi frais d'acquisition, les frais de notaire dans l’immobilier correspondent au montant versé par l’acheteur au notaire en charge de la transaction. L’intervention d’un notaire lors d'une transaction immobilière est obligatoire. Les frais de notaire ne sont pas seulement composés de la rémunération à proprement parlé du notaire. Ils sont essentiellement constitués de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat, ainsi que des frais et débours avancés par le notaire pour rémunérer les différentes intervenants en charge de la production des documents nécessaires à la transaction.

La simulation des frais de notaire est donc importante pour estimer le prix total que vous devrez régler pour votre acquisition. 
Le montant des frais de notaire, dont le calcul s’opère en fonction de la valeur immobilière du bien, se décompose comme suit :

•    Les honoraires du notaire pour la rédaction de l’acte et son enregistrement. Ces émoluments comprennent des frais fixes et des frais variables en fonction du prix d’achat.  
•    Les droits de mutation à titre onéreux et les frais d’enregistrement. Il s’agit de taxes collectées par le notaire et reversées au Trésor Public. Elles représentent la majeure partie du montant des frais de notaire.
•    Les débours sont les sommes avancées par le notaire afin de régler les formalités administratives comme le cadastre, la conservation des hypothèques, les documents d’urbanisme…
•    La contribution de sécurité immobilière.
 

Bon à savoir : dans l’immobilier neuf, les droits de mutation sont fortement réduits. Cela permet de baisser le montant des frais de notaire à l’achat. 

Comment calculer les frais de notaire ?

Le montant à régler varie selon que vous achetiez dans l’ancien ou dans le neuf. En effet, les frais de notaire du neuf ne représentent ainsi que 2% à 3% de la valeur du bien, contre 7% à 8% dans l’ancien.

Calcul des frais de notaire dans l’ancien

Compris entre 7% et 8% de la valeur du bien, ils se décomposent ainsi : 

•    Les frais de mutation : 5,80% de la valeur du bien
•    La rémunération du notaire HT : environ 4 % du prix d’un bien jusqu'à 6 500 €, 1,627% % de pour un bien entre 6 500 et 17 000 €, 1,08 % pour un bien entre 17 000 et 60 000 €, 0,814 % pour un bien au-delà de 60 000 €. Il faut ensuite y ajouter une TVA de 20% pour obtenir le montant final à régler.
•    La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix TTC
•    Les formalités : environ 800€

Estimation des frais de notaire dans l’immobilier neuf

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire réduits sont compris entre 2% et 3% de la valeur du bien : 

•    La taxe de publicité foncière : 0,715% du prix d’achat HT.
•    La rémunération du notaire, avec un barème identique à celui de l’immobilier ancien.
•    La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix TTC.
•    Les formalités : environ 800€.

Exemples concrets de calcul de frais de notaire

•    Exemple 1 : achat d’un appartement ancien de 2 pièces à 200 000€
11.600€ de droits de mutation + 2384€ d’honoraires TTC + 800€ de formalités + 200€ de contribution de sécurité immobilière = 14.984€ de frais de notaire.
•    Exemple 2 : achat d’un appartement neuf de 2 pièces à 200.000€
1191€ de taxe de publicité foncière + 2384€ d’honoraires TTC + 800€ de formalités + 200€ de contribution de sécurité immobilière (200.000 x 0,10%) = 4.575€ de frais de notaire.

Votre projet immobilier avec Kaufman & Broad

Notre outil de simulation vous permet de calculer vos frais de notaire de manière fiable et rapide. En effet, notre calculatrice prend en compte différentes informations pour vous fournir une estimation précise. Quelle que soit la nature de votre projet, obtenez une évaluation des frais de notaires en quelques clics. 
Vous pouvez ainsi préparer au mieux votre projet et le budget nécessaire à sa réalisation.

En choisissant d’acheter du neuf, vous allégez le montant à verser lors de l’acte définitif de vente. Votre promoteur immobilier Kaufman & Broad vous propose un choix de programmes neufs de qualité, qui vous font bénéficier de frais de notaire réduits. N’hésitez pas à procéder à une simulation dans notre calculette en ligne et à nous contacter si vous avez la moindre question.