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Bénéficier de la TVA réduite
L’acquisition d’un logement neuf n’est pas soumise au paiement de droits de mutation comme dans l’ancien, mais à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sous certaines conditions, vous pourrez toutefois bénéficier d’un taux réduit de 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %.
Bénéficier de la TVA réduite
TVA à taux réduit, frais de notaire réduits, dispositifs fiscaux avantageux… L’immobilier neuf présente divers atouts pour acheter sa résidence principale.
En effet, l’acquisition d’un logement neuf n’est pas soumise au paiement de droits de mutation comme dans l’ancien, mais à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sous certaines conditions, vous pourrez toutefois profiter d’un taux réduit de 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %.
Ce dispositif, applicable sous plusieurs conditions, vous permet de réaliser des économies considérables sur l’achat de votre logement.
La TVA réduite dans l'immobilier neuf
Vous envisagez l’achat d’un logement neuf ? Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inévitable : cette dernière s’applique systématiquement en cas de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
Il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, et de réaliser ainsi plusieurs milliers d’euros d’économies sur votre projet d’accession à la propriété.
Bon à savoir : l’immobilier neuf concerne les biens en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), les constructions achevées depuis moins de 5 ans ou les immeubles anciens rénovés au point de les rendre comme neufs.
Vous pouvez également tirer du taux réduit de TVA pour réaliser des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique dans votre logement (isolation thermique, changement du système de chauffage…).
Voici la liste des travaux qui sont admissibles à un taux de TVA de 5,5 % :
• Pose de chaudières à micro-cogénération gaz
• Pose de chaudières à condensation
• Pose d'appareils de régulation de chauffage
• Isolation thermique des parois opaques
• Isolation thermique des portes d’entrée, parois vitrées, volets, etc.
• Pose d'équipements de production d'énergie, comme les poêles à bois, les équipements de chauffage, etc.
• Les travaux induits, c’est-à-dire les travaux nécessaires à la mise en place des équipements mentionnés ci-dessus.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % sur des travaux de rénovation, le propriétaire doit impérativement faire exécuter les travaux par une entreprise externe. Cela exclut la possibilité d'acheter le matériel et de réaliser la rénovation soi-même.
Les factures des travaux induits d'amélioration de l'efficacité énergétique doivent être émises dans les trois mois suivant leur facturation pour que la TVA à 5,5 % s'applique.
Les bénéfices de la TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit vous permet d’alléger votre budget d’achat immobilier. En effet, l’économie réalisée est proportionnelle au prix du bien et peut s’avérer considérable.
Prenons l’exemple d’un appartement neuf à 250 000 €. Une TVA de 20% correspond à 50 000 €, tandis qu’une TVA à 5,5% vous coûte seulement 13 750 €. L’économie réalisée est donc de 36 250 € ! Le prix moyen du neuf étant généralement plus élevé que celui de l’ancien, cet avantage est un véritable coup de pouce fiscal pour financer votre résidence principale.
En outre, la TVA à 5,5% du neuf peut se cumuler avec les autres avantages fiscaux du neuf tels que le PTZ, le prêt Accession Logement ou même le Prêt Accession Sociale.
Qui est éligible à la TVA à taux réduit ?
L’achat du logement doit être effectué par une personne physique. La TVA réduite en immobilier a pour but de favoriser l’accès au logement des foyers les plus modestes, notamment les jeunes primo-accédants.
Par conséquent, l’acquéreur est soumis à un plafond de ressources. Celui-ci est variable selon sa région de résidence (Paris, Île-de-France ou reste du pays) et le nombre de personnes composant le foyer. Il correspond au plafond de ressources du prêt locatif social (PLS), après majoration de 11 %.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, à la date de signature du contrat de réservation. Si vos revenus augmentent par la suite et dépassent les plafonds fixés, cela n'impacte donc pas votre éligibilité à la TVA à 5,5%.
Par ailleurs, le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Le taux réduit de 5,5% ne peut donc pas s’appliquer pour un investissement locatif.
Quel logement pour une TVA à 5,5 ?
La TVA réduite dans le neuf est soumise à plusieurs conditions concernant le logement acquis.
Un bien situé en zone ANRU
Le logement construit doit se situer dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il est également éligible s’il se situe à moins de 300 mètres de l’un de ces secteurs.
Bon à savoir : les logements terminés avant le 1er janvier 2014, et éloignés de 300 à 500 mètres d’une zone ANRU, bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 7 %.
Trouvez la zone ANRU la plus proche de chez vous pour savoir si un projet d’accession à taux réduit de TVA peut vous intéresser ! Le site de l’ANRU vous propose une liste complète des secteurs ici.
Un plafonnement du prix du logement au m²
Le coût d’achat au mètre carré est également plafonné selon la zone géographique où se situe le bien.
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond de prix par mètre carré, hors taxe, s’élève à 5 502 €/m² HT en zone Abis, 4 168 €/m² HT en zone A, 3 338 €/m² HT en zone B1, 2 914 €/m² HT en zone B2 et 2 548 €/m² HT en zone C.
Un logement à conserver pendant dix ans
Le bénéfice de la TVA à 5,5 dans le neuf ne va pas sans certaines contreparties. L’acquéreur, en particulier, s’engage à habiter le logement et à le conserver pendant une durée minimale de 10 ans. Certains cas particuliers peuvent toutefois lui permettre de se dégager de cette obligation, comme une mutation professionnelle à plus de 70 kilomètres du logement, une période de chômage de plus d’un an ou encore la déclaration d’un statut d’invalidité.
À défaut de rentrer dans l’une de ces catégories, un propriétaire qui souhaiterait revendre son bien avant le délai imposé s’expose à devoir rembourser la différence entre le taux réduit et le taux plein de TVA. Si un propriétaire ne respecterait pas la période de 10 ans avant d’avoir le droit de louer ou revendre ce bien, il doit payer la différence de TVA de 14,5%.
À partir de la cinquième année de détention, la somme à restituer diminue toutefois d’un dixième, jusqu’à s’éteindre complètement au bout de 10 ans.
En d'autres termes, si un propriétaire qui a habité dans son logement pendant 5 ans décide de le vendre, il devra payer 50% des 14,5% restants.
Cette mesure a pour objectif de maintenir les prix à un niveau abordable et de garantir une occupation continue des logements. En outre, elle restreint les investissements locatifs en limitant l'accès aux seules personnes physiques, excluant ainsi les entités morales. En résumé, les entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Il est important de souligner que la TVA réduite peut être combinée avec un prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants. Cette combinaison offre des économies significatives et peut constituer une incitation majeure à investir dans l'immobilier neuf.
Favoriser l'accession à la propriété : les enjeux sociaux et économiques de la TVA réduite
L'un des objectifs de la TVA réduite est de faciliter l'accession à la propriété de logements neufs conformes à la récente réglementation thermique RT2012. Cette norme garantit des niveaux de performance énergétique élevés et une qualité de construction supérieure (chaudières à condensation, équipements énergie, isolation thermique, conception bioclimatique…).
En plus de revitaliser des zones spécifiques et de promouvoir la cohésion sociale, cela permet de devenir propriétaire de logements énergétiquement performants.
Quelques exemples de projets immobiliers à TVA réduite
La TVA réduite est un avantage considérable lorsque vous souhaitez acheter votre habitation principale. Cumulable avec d’autres dispositifs, il vous permet une économie pouvant s’élever à des milliers d’euros.
Votre promoteur immobilier Kaufman & Broad vous propose un vaste choix de logements éligibles à un taux de 5,5%. En plus d’être parfaitement agencés et d'offrir une qualité exceptionnelle, ces derniers se situent en zones éligibles ANRU.
Découvrez les résidences concernées
Le taux réduit de TVA diminue fortement le coût de revient de votre projet immobilier. N’hésitez pas à en profiter et à rechercher une zone ANRU près de chez vous !
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