Protection des données personnelles

Données personnelles – Collecte de données par KAUFMAN & BROAD dans le cadre des formulaires de collectes complétés par les internautes via le site internet https://www.kaufmanbroad.fr/

23 février 2023

Ce document a vocation à vous présenter, de la façon la plus transparente possible, les traitements de données que nous faisons lorsque vous vous connectez sur le site de KAUFMAN & BROAD et lorsque vous complétez un formulaire.

Sur son Site Internet, KAUFMAN & BROAD propose aux internautes qui le souhaite de remplir des formulaires en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales ou proposer un terrain.

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations de la part de KAUFMAN & BROAD, la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus.

Il permet à KAUFMAN & BROAD, selon le formulaire :

• De répondre aux demandes que vous nous formulez ;
• D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin ;
• L’élaboration de statistiques liées au service et/ ou à la performance du site internet ;
• De vous contacter suite à une proposition de terrain de votre part ;
• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. 

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal à chaque fois que vous acceptez que nous vous adressions des offres promotionnelles le biais de la case à cocher présente sur le formulaire.

Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal chaque fois que vous nous demandez des informations sur un bien ou un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire. Dans cette hypothèse, et sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations. 

Article 6 (1) f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légalement légal chaque fois que nous conservons vos données suite à une demande dans le cadre du formulaire, qui ne donne lieu ni à contractualisation, ni à votre accord pour que nous vous adressions des emails et / ou SMS d’information sur l’actualité immobilière et KAUFMAN & BROAD. Sur cette base légale, nous conservons vos données pendant une durée de trois ans, afin de conserver une traçabilité de nos échanges et donc, de mieux vous conseiller et avoir une meilleure communication avec vous, dans l’hypothèse où vous nous recontactez dans ce délai de 3 ans.

Nous collectons des données techniques et des coordonnées.

S’agissant des données techniques, nous installons des cookies strictement techniques listés sur la page https://www.kaufmanbroad.fr/achat-immobilier-neuf/politique-des-cookies.html

Nous installons également, avec votre consentement, des cookies avec d’autres finalités décrits également sur la page https://www.kaufmanbroad.fr/achat-immobilier-neuf/politique-des-cookies.html Vous pouvez gérer vos consentements sur les cookies, ou changer d’avis, très simplement en cliquant sur le lien « paramétrer mes cookies » en bas de page. Vous pourrez en vous rendant sur cette rubrique en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

S’agissant des coordonnées, nous collectons votre civilité, votre prénom, votre email, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre motivation d’achat et les éventuelles informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre du message ou la question que vous souhaitez nous adresser. Dans l’hypothèse où vous souhaitez vendre votre terrain, nous collectons en outre l’adresse de votre terrain.

2.1 Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de KAUFMAN & BROAD, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de KAUFMAN & BROAD.

Les données sont également collectées à l’occasion de nos échanges (par téléphone, email ou autre).

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées : sans ces informations, nous ne pouvons pas vous recontacter.

2.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations, prendre des rendez-vous via le site internet de KAUFMAN & BROAD Promotion ou recevoir des sollicitations commerciales.

Sont destinataires des données :

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
• Le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et réglementaires.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Si l’internaute ne consent pas à recevoir de sollicitations commerciales, KAUFMAN & BROAD conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées ou à compter du dernier contact.

Si l’internaute consent à recevoir des sollicitations commerciales, KAUFMAN & BROAD conserve les données pendant 3 ans à compter de la date de votre dernière sollicitation auprès de KAUFMAN & BROAD ou, en cas de désinscription, jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

KAUFMAN & BROAD met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité :

• La continuité d'activité est et régulièrement testée
• Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante
• Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site
• Les interventions des tiers sont encadrées par une personne de KAUFMAN & BROAD 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données.

Comprendre vos droits

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale à Kaufman & Broad. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.

7.1. Exercer ses droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer sur :

7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

7.3. Opposition au démarchage téléphonique / Bloctel

A- Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

• Les appels émanant d’un service public
• Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
• Les appels émanant d’associations à but non lucratif
• Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

B- Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel. Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.