Qui paye la taxe foncière ?

C’est un courrier d’une grande ponctualité ! Tous les ans, à la fin de l’été, comme pour marquer la fin des vacances, chaque propriétaire de bien immobilier reçoit une missive de l’administration fiscale. À l’intérieur de l’enveloppe ? L’avis d’imposition à la taxe foncière, sur lequel figurent également la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage. Perçu au profit des collectivités (commune et département) où se situe le bien, la taxe foncière doit être acquittée au plus tard le 15 octobre, sauf si elle est réglée en ligne, ce qui rallonge le délai de cinq jours.

Définition et champ d’application de la taxe foncière

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local. Elle est perçue par les collectivités territoriales et est redevable dès le 1er janvier de l’année. Cet impôt est essentiel pour financer les services publics locaux et soutenir la solidarité aux personnes âgées, entre autres objectifs.

La taxe foncière sur les propriétés

La taxe foncière s'applique à deux types de propriétés :

• Propriétés bâties : Il s'agit de toutes les constructions fixées au sol de manière permanente et non susceptibles de déplacement.
• Propriétés non bâties : Ces propriétés incluent les terrains non construits, les champs, les bois, etc.
  Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui est elle-même déterminée par le centre des finances publiques.
   

Mais qui doit payer la taxe foncière, précisément ? La réponse ne souffre d’aucune ambiguïté : en est redevable tout propriétaire, personne physique ou morale, au 1er janvier de l’année d’imposition. Un principe qui s’applique même lorsque le bien est loué : il revient alors au propriétaire bailleur de payer cet impôt local.
La question se complique lors d’une transaction : qui paie la taxe foncière en cas de vente d’un bien en cours d’année ? Réponse : le vendeur, qui en était propriétaire au 1er janvier. Mais il est d’usage de prévoir un remboursement de la quote-part dans le compromis de vente. Quant au cas de figure du démembrement de propriété, c’est à l’usufruitier de payer, et non au nu-propriétaire.
S’agissant des biens concernés, là aussi, le périmètre se veut étendu, puisque la taxe foncière porte à la fois sur les biens bâtis (appartement, maison, parking, bâtiment commercial, industriel ou professionnel, etc.) que sur les biens non bâtis (terres agricoles, étangs, carrières, jardins et parcs, etc.).

Le montant de la taxe foncière, quant à lui, est calculé sur la base de différents éléments : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation voté chaque année par le Parlement, et le taux d’imposition décidé par les collectivités locales.
En hausse constante depuis plusieurs années, cette taxe pourrait bien continuer à augmenter dans certaines collectivités, sous l’effet combiné de l’inflation et des besoins croissants en recettes fiscales. Mais aussi avec l’entrée en vigueur, en 2026, de nouvelles valeurs locatives cadastrales, censées coller davantage à la réalité du marché.

Une exonération temporaire pour les logements neufs

Dans ce contexte, l’immobilier neuf fait figure d’oasis. En effet, parmi les atouts du neuf, les propriétaires bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de la fin de la construction du bien. De quoi alléger considérablement leur budget. Et ce, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire.
À travers cette exonération de la taxe foncière, les pouvoirs publics entendent soutenir le secteur de l’immobilier. Il est à noter, cependant, que l’exonération peut n’être que partielle. C’est le cas lorsque la commune décide de ne pas l’appliquer sur la part qui lui revient ou de la limiter aux seuls logements financés par des prêts aidés par l’État, comme le prêt à taux zéro.

Les autres exonérations et réductions possibles

Il existe plusieurs cas d’exonération ou de réduction de la taxe foncière, notamment en fonction de l’âge, des revenus et du type de bien. Par exemple :
Personnes de plus de 75 ans : Elles peuvent bénéficier d’une exonération totale si elles respectent certaines conditions de revenu.
Personnes âgées de 65 à 75 ans : Elles peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de leur habitation principale.
Allocation aux adultes handicapés et l'allocation supplémentaire d'invalidité : Les bénéficiaires de ces aides peuvent également bénéficier d'une exonération.

Calcul et montant de la taxe foncière

Mode de calcul de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale du bien par les taux votés par les collectivités territoriales. Cette valeur locative est ajustée régulièrement pour refléter les conditions du marché immobilier.

Quel est le montant de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités territoriales. Ce montant peut également être influencé par les travaux d'économie d'énergie réalisés sur la propriété, qui peuvent donner droit à des réductions.