Kaufman & Broad
Pour les propriétaires et futurs propriétaires
La loi Pinel impactée par la Loi de finances
La loi Pinel est maintenue jusqu’en 2021. L’exécutif a statué pour le maintien du mécanisme de déduction fiscale et d’encadrement des loyers. Les conditions d’accession et les plafonds à respecter demeureront les mêmes jusqu’à la fin de l’année 2019, a minima.
En revanche, le nouveau prélèvement à la source qui fait partie de la loi de finances 2019 va générer une avance de 60 % du crédit d’impôt, et ce, dès le 15 janvier. Un apport de trésorerie non négligeable qui sera soldé courant juillet 2019.
Les contrats d’assurance emprunteur taxés
Dès janvier 2019, tout emprunt immobilier coûtera quelques euros de plus aux bénéficiaires. Cette mesure fait elle aussi partie du projet de la loi de finances 2019, et prend effet pour tous. La suppression de l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur fait augmenter la note de 9 %.
Le CITE prolongé
C’est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui a confirmé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour 2019. Cette aide financière pour inciter les ménages à plus d’écologie est possible pour certaines rénovations et permet de déduire des impôts jusqu’à 30 % de la facture.
Haro sur la location saisonnière
La location saisonnière sera de plus en plus surveillée afin de s’assurer que les propriétaires non professionnels ne dépassent pas les 120 jours de location par an. Tous les propriétaires dès fin 2019 auront pour obligation de déclarer à leur commune l’intégralité de leurs locations.
L’encadrement des loyers fait son retour
Il a été convenu fin décembre que l’encadrement des loyers allait de nouveau être mis en application à Paris, probablement dans le courant du mois de mars. Le décret d’application est quant à lui attendu pour février.
Pour les locataires
Création du bail mobilité
La grande mesure favorable aux locataires, comme aux propriétaires, est la création du nouveau « bail mobilité » qui pourra être proposé par les bailleurs. Plus souple et plus court, il est destiné à la location temporaire de logements à des personnes en mobilité : étudiants, travailleurs…
Léger coup de pouce pour les APL
En complément des dernières mesures favorables au pouvoir d’achat, le montant des APL va, lui aussi, être revu. Plafonnée pour 2019 et 2020, la revalorisation sera de 0,3 % pour ces deux années.
La garantie Visale éligible au bail mobilité Ce dispositif qui est une garantie de caution et loyers impayés permet d’accompagner les bailleurs pour qu’ils puissent louer leurs biens plus facilement et en toute sérénité. Il reste valable pour les nouveaux baux mobilité. |
Quelques nouveautés et quelques aménagements, voici ce qui attend les propriétaires et les locataires pour 2019. Autant en être informé dès maintenant pour réussir ses investissements !
