Achat dans le neuf : quelles questions poser à son conseiller ?

C’est un contrat qui lie un promoteur et un acquéreur dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier en Vefa. Ce document énumère les caractéristiques précises du bien (surface habitable, nombre et type de pièces, matériaux utilisés, liste des équipement), son emplacement au sein du programme, et les conditions de vente (prix, délai d’exécution des travaux, date de conclusion de la vente). Il est important de le lire en amont de manière détaillée et de poser toutes vos questions à votre conseiller avant de procéder à la signature. A l’issue de la signature, le contrat de réservation doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en propre. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 10 jours dans le cadre de la loi SRU.

Entre la signature du contrat de réservation et la livraison de votre bien, il va se passer différentes étapes où vous serez sollicités par le promoteur. Rassurez-vous, chez Kaufman & Broad, vous êtes accompagnés tout au long de votre projet. 

Le promoteur peut demander le versement d’un dépôt de garantie. Le montant est compris entre 2% et 5% du prix de vente, en fonction du délai de l’acte de signature. Si l'acte de vente est signé au-delà de 2 ans, aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé.
Quel va être le montant des frais de notaire ?
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien en Vefa, les frais de notaire sont réduits. Il faut compter entre 2% et 3% du prix de vente contre environ 8% pour un achat dans l’immobilier ancien.

Un logement en Vefa n’étant pas encore construit, il est théoriquement possible de demander des modifications à l’intérieur du logement. La superficie ne peut être modifiée mais vous pouvez, par exemple, demander une cuisine ouverte plutôt que fermée, choisir des revêtements de sols différents de ceux initialement prévus ou encore demander la création de placards. Ce sont des points à évoquer en amont avec le promoteur pour en vérifier la faisabilité. Toutefois, attention, ces modifications seront à vos frais.

Le paiement d’un bien immobilier en Vefa fait l’objet d’un échéancier basé sur l’avancée des travaux. Ainsi, des versements sont exigés à l’achèvement des fondations, à la mise hors d’eau, à l’achèvement des travaux et à la remise des clés. Un courrier vous est envoyé à l’issue de chacune de ces étapes avec le montant à régler. L’échéancier précis est remis lors de la signature du contrat de réservation et doit être respecté par l’acquéreur.

C’est LA grande question des acquéreurs lors d’un achat en Vefa. Une date de livraison – souvent notifiée en trimestre (ex : livraison prévue au deuxième trimestre 2023) – doit obligatoirement être précisée dans le contrat de réservation. Le promoteur met ensuite tout en œuvre pour respecter ce délai. Toutefois, des conditions météorologiques défavorables ou encore une pénurie de matériaux peuvent parfois entraîner des retards dans la livraison. En cas de décalage, le promoteur informe ses clients au fur et à mesure de l’avancement des travaux ce qui évite une mauvaise surprise de dernière minute.

Même raboté à partir de 2023, le dispositif Pinel restera très attractif pour les investisseurs. L’éligibilité du bien à ce dispositif est généralement stipulée sur la présentation du programme. Elle dépend de nombreux critères et, si votre projet consiste en un investissement locatif, il est important de demander précision au promoteur avant de vous engager. Ce dernier sera en mesure de vous préciser la zone précise (Abis, A ou B1) et les plafonds de loyers correspondants. Cette démarche est très importante pour l’élaboration de votre plan de financement.

En achetant un bien neuf, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement (elle couvre les malfaçons qui apparaîtrait l’année suivant la livraison), la garantie biennale (elle couvre pendant 2 ans les défauts de fonctionnement des équipements) et la garantie décennale (elle couvre le gros œuvre pour 10 ans).

Sur accord préalable de la mairie, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les deux premières années suivant la livraison de votre logement. Le promoteur est en mesure de vous le spécifier dès le début de la commercialisation du programme.

Chez Kaufman & Broad, vous pouvez prendre rendez-vous facilement avec un conseiller depuis notre site. Par téléphone, en rendez-vous physique ou par visio-conférence, vous choisissez ce qui vous arrange et la date qui vous convient le mieux.  Alors n’hésitez plus !