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Relocations en zone tendue : quels sont les plafonds de loyer pour 2021?

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Vous louez actuellement un bien immobilier, en Pinel ou non. Votre locataire vous quitte et vous vous posez la question d’augmenter le loyer ? N’oubliez pas que 28 agglomérations en zones dites « tendues » sont soumises un encadrement des loyers depuis 2019. Explications.

Rappelons tout d’abord que c’est l’IRL (Indice de Référence des Loyers) qui fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail d’habitation, en nu ou en meublé, comporte une clause de révision annuelle des loyers. Le nouvel IRL a été publié le 16 juillet 2020 par l'Insee. 

28 agglomérations encadrent les loyers

Depuis avril 2019, la France expérimente également un dispositif d’encadrement des loyers, destiné à limiter leur augmentation lors des renouvellements de baux ou la remise en location de biens immobiliers – appartements ou maisons - dans 28 grandes agglomérations de plus de 50 000 habitants : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Ces villes correspondent à des zones dites "tendues", où existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel. 

Ce dispositif a été reconduit à partir du 1er août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021. Il existe cependant certaines dérogations et exceptions à la limitation de l'évolution du loyer. Renseignez-vous auprès de votre mairie si vous louez un bien dans l’une des communes citées plus haut. 

 

A savoir :

La première location d’un bien n’est pas soumise à ces mesures d’encadrement. Toutefois, les biens loués dans le cadre du dispositif de défiscalisation Pinel comportent des plafonds de loyers et des plafonds de ressources des locataires. Pour effectuer une simulation d’investissement.

L’analyse de Kaufman & Broad

Ces différentes mesures d’encadrement ou de plafonnement des loyers n’enlèvent rien à l’intérêt financier, fiscal et patrimonial de l’investissement locatif en Pinel, dans un contexte général de pénurie de logements en France. Vous pouvez effectuer une simulation ici. Et les deux règles d’or d’un investissement judicieux dans la pierre restent la qualité du bien et de son emplacement.