Loi Pinel : Dernière ligne droite pour investir

La loi Pinel, favorite des investisseurs particuliers, prendra fin au 31 décembre 2024. Jugé trop onéreux par la Cour des Comptes, le dispositif Pinel a bénéficié jusqu’ici à près de 300 000 ménages. Faute de remplaçant équivalent à l'horizon 2025, sa disparition risque de laisser de nombreuses interrogations dans le secteur de l'investissement locatif. 
Les années 2023 et 2024 représentent donc le moment ou jamais d’investir en Pinel ! Voici comment bénéficier des avantages du dispositif, notamment sous sa forme Pinel Plus.

La loi Pinel : Explications et principe

Loi Pinel et réduction d’impôt sont des termes indissociables. En effet, le dispositif permet une déduction fiscale en échange d’un investissement locatif dans les zones en forte tension. Les taux de défiscalisation accordés varient selon la durée d’engagement locative : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. 
Créée en 2014 pour succéder à la loi Duflot, la loi Pinel a pour objectif de favoriser l’accès au logement des foyers modestes et relancer la construction de logements neufs.

Loi Pinel en 2023 : Quels changements ?

Des taux de défiscalisation Pinel en baisse… mais toujours intéressants !

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Pinel a été révisée. Avec les mêmes conditions d’application, les taux de réduction d’impôt Pinel ont été revus à la baisse par rapport aux années précédentes. Ils demeurent cependant intéressants pour les acquéreurs et permettent d’optimiser un achat à visée locative.

Pour les logements achetés en 2023, les taux applicables sont les suivants : 
•    6 ans d’engagement : taux de 10,5%
•    9 ans d’engagement : taux de 15 %
•    12 ans d’engagement : taux de 17,5 %

Pour les logements achetés en 2024, les taux applicables seront les suivants : 
•    6 ans d’engagement : taux de 9%
•    9 ans d’engagement : taux de 12 %
•    12 ans d’engagement : taux de 14 %

Afin de bénéficier des taux d’origine, il convient de vous tourner vers Pinel Plus. Simulez gratuitement dès maintenant vos réductions ici : Simulateur Pinel 

L’arrivée de Pinel Plus, version améliorée du dispositif

Pinel Plus est une forme plus exigeante de la loi Pinel classique avec laquelle elle coexiste. Elle intègre des critères d’éligibilité supplémentaires, comme les performances énergétiques et les normes de confort du logement. Le respect de ces conditions très strictes vous permet de bénéficier des taux maximaux de défiscalisation Pinel : 

•    6 ans d'engagement : taux de 12%
•    9 ans d'engagement : taux de 18%
•    12 ans d'engagement : taux de 21%

Ce dispositif est donc particulièrement attrayant pour les investisseurs. Il permet de compenser les prix en moyenne plus élevés des biens éligibles (bâtiments HQE, par exemple).

La réduction des zones éligibles Pinel

Acquérir le logement dans une zone Pinel 2023 est une des conditions principales pour réaliser un investissement Pinel. Les communes éligibles sont celles qui connaissent une tension locative, typiquement dans les grandes agglomérations ou dans les zones très touristiques.
Sur les 5 zones qui découpent le territoire français, seules les zones A bis, A et B1 sont désormais admises dans le cadre de la loi. Il est ainsi essentiel de vous renseigner sur l’emplacement de votre futur projet immobilier. Par exemple, la zone A bis englobe Paris et les villes de la proche banlieue, tandis que la zone A cible les métropoles comme Marseille, Lyon…

Loi Pinel 2023 et 2024 : une disparition sans remplaçant

Au regret des acteurs du secteur immobilier locatif, la cessation du dispositif Pinel ne s’accompagne pas d’un mécanisme alternatif équivalent. Cette disparition, officialisée par le gouvernement d’Elisabeth Borne, signifie que la loi Pinel arrive à son terme en 2023 et 2024. En cause, le coût du dispositif pour les caisses de l’Etat, jugé trop important par la Cour des Comptes.
Ainsi, il ne subsistera plus aucun dispositif de défiscalisation immobilière pour les particuliers en 2025. Cette situation inédite est déplorée tant par les professionnels de l’immobilier que par les particuliers, locataires comme investisseurs. Ces derniers ne doivent donc plus perdre de temps s’ils souhaitent bénéficier d’une défiscalisation Pinel.

Défiscaliser en Pinel : N’attendez plus !

Avec la fin programmée du dispositif, il n’y a plus de temps à perdre si vous souhaitez investir dans le locatif Pinel. En optant dès à présent, avant le 31 décembre 2023, vous réaliserez des économies d’impôts entre 10,5 et 17,5%, selon votre formule et votre durée d’engagement !

Les conditions d’application du dispositif Pinel en 2023

Afin d’obtenir une défiscalisation Pinel, voici les conditions devant être respectées : 

•    Le logement doit être situé dans une zone Pinel A bis, A ou B1
•    Le logement doit être acquis neuf ou en VEFA. En cas d’immeuble ancien, des travaux de rénovation doivent avoir été réalisés pour une remise à neuf.
•    Le logement doit être mis en location pour une durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans.
•    Le locataire Pinel en 2023 doit occuper le logement en tant que résidence principale. Il est soumis à des plafonds de ressources, qui dépendent tant de l’emplacement du bien que de la composition du foyer locataire.
•    La loi Pinel prévoit un plafonnement des loyers annuels, dont le calcul dépend de la zone géographique du bien. 
•    L’investissement en Pinel est limité à 2 biens par année, pour un montant total de 300 000 € défiscalisables. 

Loi Pinel Plus : des critères supplémentaires

La version alternative de la loi Pinel est plus stricte que sa version classique. En effet, Pinel Plus pose des conditions d’accessibilité supplémentaires. Le logement acquis doit ainsi : 

•    Être situé dans une zone classée prioritaire par la mairie concernée 
•    Obtenir d’excellentes performances énergétiques : respect de la RE 2020 et classe DPE A ou B.
•    Répondre à des exigences de confort et de superficie selon le nombre de pièces du bien
 

Les avantages maintenus pour les locations Pinel en cours

Malgré la fin du dispositif, les investissements souscrits avant le 31 décembre 2024 bénéficient des avantages Pinel jusqu’à la fin de leur engagement. En d’autres termes, un logement acheté en 2023 ou 2024 vous permettra d’obtenir la déduction d’impôt Pinel ou Pinel Plus pendant 6, 9 ou 12 ans, aux taux prévus.

Le temps presse si vous désirez bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. Un logement éligible est une opportunité à saisir pour investir durablement dans la pierre. Votre promoteur immobilier Kaufman & Broad vous propose de nombreux logements neufs Pinel et Pinel Plus, que vous pouvez acquérir avant la fin de 2024. Nos logements répondent aux conditions fixées par le dispositif et sont particulièrement attractifs pour les locataires. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé ou simulez dès maintenant vos réductions d'impôt !

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