Achat immobilier en 2022 : ce qui change ... ou pas
3 juil. 2024 dans Financer mon projetLe PTZ et l’éco-PTZ prolongés
Si les conditions d’emprunt se durcissent, certains dispositifs financiers avantageux vont toutefois rester à disposition des acquéreurs. C’est le cas du prêt à taux zéro (PTZ) et de l’éco-PTZ. Le premier, qui vient en complément d’un crédit immobilier classique et facilite ainsi l’accession à la propriété, a été étendu jusqu'au 31 décembre 2022. L’éco-PTZ, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique, a quant à lui été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Deux modifications sont toutefois à noter : le plafond passe de 30 000€ à 50 000€ et le délai de remboursement de 15 à 20 ans sous conditions.
Plus qu’un an pour profiter du Pinel actuel
Si lui aussi a été prolongé, le dispositif Pinel amorce sa fin de règne prévu pour fin 2024. 2022 va en effet être la dernière année pour profiter du Pinel tel qu’on le connaît actuellement. A compter du 1er janvier 2023, la réduction d’impôts va progressivement baisser : de 12% à 10,5% pour un investissement sur 6 ans, de 18% à 15% sur neuf ans et de 21% à 17,5% sur 12 ans. Et la diminution se poursuivra en 2024. Avis donc aux personnes qui souhaitent investir dans le neuf ! A noter toutefois qu’un « Super Pinel » devrait voir le jour : l’avantage fiscal sera maintenu sur le même barème qu’aujourd’hui mais sous conditions (logement situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, critères environnementaux exigeants, présence d'un espace extérieur privatif et surfaces minimales à respecter).
Denormandie, Censi-Bouvard : ça continue
Autres dispositifs permettant de défiscaliser, le Denormandie et le Censi-Bouvard ont, eux aussi, été reconduits pour 2022. Le premier offre les mêmes avantages que la loi Pinel (réduction d’impôts allant de 12% à 21% pour une location de 6 à 12 ans) mais est réservé pour les acquisitions de biens anciens à rénover situés dans une des communes du programme Action Cœur de Ville. Le second, moins connu, propose une réduction d’impôt de 11% pour l’achat d’un logement neuf situé dans une résidence de services et mis en location meublée pour une durée de 9 ans (bail commercial).
Remaniement du dispositif « Louer abordable »
Créé en 2017, le dispositif « Louer abordable », également connu sous l’appellation loi Cosse, va être renforcé. Ainsi, les propriétaires qui opteront en 2022 pour ce dispositif et qui s’engageront donc à louer leur bien à un prix inférieur à celui du marché bénéficieront non plus d’un abattement fiscal mais d’un crédit d’impôts allant de 15% à 65%. Une mesure qui devrait encourager à investir en 2022.
Des conditions d’emprunt plus rigides
Depuis le 1er janvier 2021, sous l’impulsion du Haut Conseil de Stabilité Financière, les conditions d’emprunt se sont durcies : taux d'endettement maximum fixé à 35% des revenus nets (assurance emprunteur comprise) et durée maximale de remboursement du crédit bloquée à 25 ans (27 en cas d'achat dans le neuf). Au 1er janvier 2022, ce qui n’étaient alors que des recommandations du HCSF deviennent des obligations et les établissements financiers qui ne les respecteront pas s’exposeront à des sanctions administratives. Il va être plus que jamais nécessaire d’anticiper vos projets immobiliers.
Fini la RT 2012, place à la RE 2020
Reportée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est effective depuis le 1er janvier 2022. A compter de cette date, tous les permis de construire déposés doivent répondre aux critères de cette nouvelle règlementation qui succède à la RT 2012. L’objectif : faire baisser l’impact environnemental du secteur de la construction, réduire la consommation énergétique des bâtiments et promouvoir une énergie décarbonée.
Coup d’envoi pour France Rénov’
Avis aux propriétaires qui désirent réaliser des travaux de rénovation énergétique : à partir du 1er janvier 2022, le gouvernement lance France Rénov'. Il s’agit d’un portail qui regroupe toutes les informations nécessaires pour la prise en charge de travaux de rénovation, notamment un annuaire des artisans labellisés RGE et un outil de simulation pour les aides financières. Ce nouveau service public sera accessible via un site internet, par téléphone (0 808 800 700) ou en se rendant dans l’un des 450 guichets Espace Conseil France Rénov'. A noter que, pour les propriétaires souhaitant engager des travaux, le dispositif Ma Prime Rénov’ a été prolongé pour 2022. Évidemment, les acquéreurs d’un logement neuf, parfaitement isolé, ne sont pas concernés par cette annonce.
Vous avez maintenant toutes les informations pour réaliser sereinement votre achat immobilier en 2022.