Le passage chez le notaire pour un achat immobilier : quelles sont les étapes ?

Le rôle du notaire est central dans le processus d'achat ou de vente d'un bien. Le notaire est l'officier public habilité à authentifier les actes de vente immobilière. En outre, il intervient également pour informer et conseiller les parties sur leurs droits et obligations. 

Ses principales missions comprennent :

• La vérification des documents : titres de propriété, diagnostics immobiliers, etc.
• La préparation de l'acte de vente : rédaction et explication des clauses importantes.
• La gestion des fonds : réception et distribution des paiements entre les parties.
• La publication de la vente : inscription au service de la publicité foncière pour officialiser le changement de propriétaire.

Les étapes du passage chez le notaire

Avant la signature

Avant la signature de l'acte de vente définitif, plusieurs étapes sont nécessaires :

• La promesse ou compromis de vente : document préliminaire qui engage les deux parties et précise les conditions de la vente. La loi accorde à tout acquéreur immobilier un délai de rétractation de 10 jours après la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente. Ce délai vous permet de revenir sur votre engagement sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision.
• Les documents préparatoires : le notaire rassemble les pièces nécessaires, telles que le titre de propriété, les diagnostics techniques et autres informations essentielles.
• Les conditions suspensives : vérification des clauses suspensives comme l'obtention d'un prêt immobilier par l'acquéreur.

L’info Kaufman & Broad : la signature chez le notaire est fixée dans les 90 jours qui suivent la réservation de votre logement neuf. 

La signature de l'acte de vente

La signature de l'acte de vente, ou acte authentique, se déroule en présence du notaire. Ce document contient :

• La description du bien : adresse, surface, annexes, etc.
• Les droits et obligations des parties : prix de vente, modalités de paiement, date de remise des clés, etc.
• Les garanties et assurances : pour protéger l'acquéreur et le vendeur.

Lors de la signature, l'acquéreur règle le solde du prix de vente ainsi que les frais de notaire. Le notaire s'assure que tous les aspects juridiques sont respectés et que les conditions de la vente sont remplies.

Après la signature

Après la signature de l'acte de vente, le notaire procède à la publication de la vente au service de la publicité foncière, rendant ainsi la transaction opposable aux tiers. L'acquéreur reçoit les clés de son nouveau bien et peut désormais en jouir pleinement. Le notaire conserve l'acte de vente original pour une durée de 75 ans.

Les particularités de l'achat dans le neuf et en VEFA

Achat dans le neuf

Acheter un bien immobilier neuf présente plusieurs spécificités :

• Construction récente : le bien est conforme aux dernières normes techniques et énergétiques.
• Garanties légales : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.
• Avantages fiscaux : possibilité de bénéficier de dispositifs comme la loi Pinel.

Découvrez en détail les étapes d’un achat dans le neuf

Achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)

La VEFA est un dispositif qui vous permet de devenir propriétaire d'un logement neuf en cours de construction ou dont la construction est à venir. Voici les étapes spécifiques :

• Le contrat de réservation : il fixe les conditions de la vente et engage les deux parties. L'acquéreur verse un dépôt de garantie.
• L'acte de vente définitif : signé chez le notaire après la finalisation des plans et du descriptif du bien.
• L'échelonnement des paiements : les paiements sont effectués en plusieurs étapes, en fonction de l'avancement des travaux (fondations, hors d'eau, achèvement).
• Les garanties et assurances : garantie d'achèvement, garantie biennale, garantie décennale, etc. Elles sécurisent l'acquéreur en cas de défauts ou malfaçons.

Les frais liés au passage chez le notaire

Lors d'un achat immobilier, c’est l'acquéreur qui doit s'acquitter des frais de notaire. 

Ces frais se composent de trois éléments principaux : 

• les droits de mutation (taxes), 
• les émoluments du notaire (honoraires),
• les débours (frais divers liés à la transaction).

Pour un achat dans l'ancien, ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix de vente. Pour un achat dans le neuf ou en VEFA, ils sont réduits à environ 2 à 3 %. Les frais de notaire réduits sont un des nombreux avantages d’acheter dans le neuf. Découvrez tous les autres atouts du neuf.

N’hésitez pas à faire le calcul de vos frais de notaire avec notre outil.

Le passage chez le notaire est une étape essentielle et sécurisante pour tout achat immobilier, que ce soit dans l'ancien, le neuf ou en VEFA. En tant que garant de la légalité et de la sécurité juridique de la transaction, le notaire accompagne les parties à chaque étape pour assurer le bon déroulement de la vente. Chez Kaufman & Broad, nous vous aidons à chaque étape de votre projet immobilier pour que votre achat se fasse en toute sérénité. Contactez nos experts pour plus d'informations et conseils personnalisés.