Kaufman & Broad
Comment fonctionne le bail réel solidaire à Paris ?
Proposé par la Foncière de la Ville de Paris, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il repose sur la dissociation entre le bâti et le foncier :
- Vous devenez propriétaire du logement ;
- Vous louez le terrain à un organisme de foncier solidaire (OFS).
Comme vous ne payez pas le terrain, vous achetez le bien à moitié prix par rapport au marché classique. La redevance foncière que vous versez chaque mois à l’OFS1 est autour de 2.65 euros du mètre carré.
Autres avantages du bail solidaire Paris :
- Le contrat est conclu pour une durée de 18 à 99 ans, mais vous pouvez revendre l’appartement à tout moment ou le donner à un proche éligible. Vous bénéficiez en outre d’une garantie de rachat par l’OFS1 ;
- Si vous achetez dans le neuf, vous paierez la TVA au taux réduit de 5.5 % ;
- Comme le prix de vente est plus faible, vous payez moins de frais de notaire ;
- Vous pouvez obtenir un abattement de 30 % sur le montant de la taxe foncière ;
- Le BRS se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ).
Information : Le bail réel solidaire dans le 14ᵉ arrondissement a été le premier à voir le jour. Actuellement, une vingtaine d’opérations sont en cours de lancement.
> Pour approfondir tous les aspects du dispositif, rendez-vous sur notre page : Bail réel solidaire : avantages et inconvénients.
Pourquoi choisir Paris pour devenir propriétaire ?
Célèbre dans le monde entier, la Ville lumière charme avec son patrimoine historique d’exception, sa gastronomie et son dynamisme économique et culturel.
Orienté vers le luxe, l’innovation et le tertiaire, le tissu économique de la ville de Paris comprend différents quartiers d’affaires, dont le plus connu reste le Quartier de la Défense. Le bassin économique de Paris, c’est quelque 40 % de la richesse nationale et un tiers des emplois en France.
Autre atout de la ville, son dense maillage en transports en commun : bus, tram, lignes de métro et de RER.
Paris, c’est aussi des bâtiments remarquables, pléthore de musées, salles de théâtre, de concert, expositions et cinémas. Si vous voulez vous détendre et prendre un bol d’air frais, sachez que la ville compte plus de 500 espaces verts.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au bail réel solidaire à Paris ?
Le dispositif est réservé aux ménages modestes : vous devez ainsi respecter des plafonds de ressources pour être éligible au bail réel solidaire à Paris.
La capitale est en très forte tension immobilière, du fait d’une pénurie de foncier disponible et de la pratique de la location saisonnière. L’objectif de l’OFS1 est de construire un parc d’habitation pérenne. Les logements BRS doivent ainsi constituer la résidence principale des propriétaires.
Outre ces critères légaux d’accessibilité au BRS, chaque OFS1 peut mettre en place des critères supplémentaires pour la sélection des candidats. C’est le cas de la Foncière de la Ville qui prévoit un système de cotation par points. Par exemple, si vous êtes en situation de suroccupation dans votre logement actuel, vous bénéficiez de 6 points.
Quels sont les plafonds de ressources du bail solidaire à Paris ?
Pour avoir droit au bail solidaire à Paris, vous devez respecter un plafond de ressources. Celui-ci est calculé en fonction de :
- La zone d’implantation du bien immobilier ;
- Le nombre d’occupants dans le logement.
Il existe 5 zones différentes en France, en fonction du degré de tension foncière. Sans surprise, Paris se classe dans celle où la demande est considérablement supérieure à l’offre : la zone A bis.
Les revenus pris en compte pour déterminer votre éligibilité sont ceux de l’avant-dernière année. Vous devez donc vous référer à votre avis d’imposition pour rechercher votre revenu fiscal de référence en N-2. Voici les plafonds à ne pas dépasser en fonction de la composition de votre ménage :
Exemple
Vous êtes célibataire avec 3 enfants à charge. Votre ménage comprend donc 4 personnes. Pour avoir droit au BRS, vous devez avoir un RFR inférieur à 87 909 euros.
> Pour plus d'informations, consultez notre page : Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire.
Quels quartiers favoriser pour un achat en BRS à Paris ?
Voici notre sélection des meilleurs quartiers à Paris pour un bail réel solidaire.
Quartier Porte de Vanves
Situé au sud-ouest de Paris, ce quartier est bien desservi avec la ligne 13 du métro et le tramway T3, qui facilitent les déplacements vers les pôles d'activité majeurs de la capitale. À proximité immédiate de la Porte de Vanves, vous avez accès à des équipements publics récents et à des espaces verts.
Quartier Python-Duvernois
Situé à la porte de Bagnolet, ce quartier connaît une profonde mutation et voit son visage se transformer grâce à de grands projets d'aménagement. Il se distingue par sa vie associative active et sa proximité avec le périphérique, qui simplifie l'accès à l'est parisien et aux communes limitrophes.
Quartier Chapelle-Charbon
Ce quartier a fait l’objet d’une réhabilitation urbaine ambitieuse. Ancienne zone industrielle devenue ZAC, elle dévoile un habitat mixte, avec des logements, des commerces et un parc urbain.
Quartier Jules Joffrin
Avec ses rues pavées, ses petites boutiques et son esprit village, ce quartier reste l’un des plus convoités du nord de Paris. Bien desservi par le métro (ligne 12), il propose un juste équilibre entre vie de quartier et proximité des grands pôles touristiques.
Quartier du Père-Lachaise
À l’écart du tumulte des grands boulevards, ce quartier séduit avec ses rues calmes, ses commerces de proximité et ses nombreuses écoles. Il se révèle idéal pour les familles en quête d’un cadre de vie serein.
Quartier La Villette
Ce quartier est l’un des pôles culturels majeurs de la capitale, avec la Cité des sciences, la Philharmonie et le parc de la Villette. Il mêle vie culturelle riche et dynamisme économique, et l'aménagement récent du canal de l’Ourcq le rend également très agréable pour les promenades et les loisirs en plein air.
Pour aller plus loin : revente et succession en BRS
Le bail réel solidaire à Paris vous offre une formidable opportunité de devenir propriétaire à moindre coût dans la capitale. Mais qu’en est-il de la revente de votre bien ou de sa transmission à vos proches ? Pour tout savoir, consultez nos pages dédiées :
- Revente en bail réel solidaire : Comment ça fonctionne ?
- Bail réel solidaire : succession et transmission
