Kaufman & Broad
Comment fonctionne le bail réel solidaire à Nantes ?
Le bail réel solidaire est un dispositif d’accession à la propriété en zone tendue. Il se base sur la dissociation entre le bâti et le foncier entre 2 acteurs : le propriétaire et un organisme de foncier solidaire (OFS).
Concrètement, vous :
- Achetez les murs de votre logement ;
- Louez le terrain à l’OFS de Nantes Métropole habitat.
Comme ne payez pas le terrain, la décote sur le prix est comprise entre 30 et 50 %. La redevance (loyer) que vous versez à l’OFS pour la location du foncier reste modique : de 1 à 4 euros par mètre carré de surface habitable.
Le bail est perpétuel. Vous le concluez pour une durée de 18 à 99 ans et pouvez le céder ou le donner à tout moment, à un acquéreur ou bénéficiaire éligible. Le bail se recharge alors de la même durée avec le nouveau propriétaire.
> Pour découvrir tous les aspects du dispositif, consultez notre page : Bail réel solidaire : avantages et inconvénients.
Pourquoi choisir Nantes pour devenir propriétaire ?
Célèbre entre autres pour ses Machines, celle que l’on surnomme la Venise de l’Ouest a de quoi séduire !
Premier point fort, le dynamisme de son économie, essentiellement orienté vers les secteurs de la construction navale et de l’aéronautique.
En outre, Nantes reste une ville verte, avec ses quelque 1 085 hectares d’espaces verts. Vous pourrez vous détendre dans plus de 100 parcs, squares et jardins.
La ville est également bien dotée en infrastructures scolaires, et plus de 55 000 étudiants fréquentent ses différents campus.
La culture n’est pas en reste, avec une dizaine de musées, un conservatoire, des salles de spectacle et de concert.
Enfin, le sport est à l’honneur, avec de nombreux gymnases, stades, salles de basket, piscines et plaines de jeux.
> Découvrez nos programmes immobiliers neufs à proximité de Nantes.
Quelles sont les conditions pour accéder au bail réel solidaire à Nantes ?
Seuls les primo-accédants et les ménages modestes sont éligibles au dispositif.
Les plafonds de ressources pour être éligible au BRS Nantes
Vous devez avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources pour avoir droit au bail solidaire Nantes. Le montant du plafond est fixé en fonction de 2 critères :
- La zone d’implantation du logement. Il en existe 5 en France, Abis, A, B1, B2 et C en fonction du degré de tension immobilière. En l'occurrence, Nantes est classée A, ce qui signifie que la demande de logements est largement supérieure à l’offre ;
- La composition de la famille. Il existe 6 catégories de ménages, en fonction du nombre de personnes, de l’âge et d’une situation de handicap.
Les ressources prises en compte pour rester sous le plafond correspondent à votre revenu fiscal de référence (RFR) en N - 2. En 2024, vous devez donc consulter votre avis d’imposition de 2022.
Exemple
Vous êtes un couple avec 3 enfants à charge, vous entrez dans la catégorie 5. Vous devez avoir un RFR inférieur ou égal à 104 592 euros pour être éligible au BRS.
> Pour plus d'informations, consultez notre page : Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire.
L’occupation du logement
Le BRS cherche à résoudre durablement les problèmes d’accès au logement. C’est ainsi que l’appartement ou la maison en BRS doit constituer votre résidence principale uniquement.
À savoir : sont considérés comme primo-accédants les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des 2 années précédant la demande de BRS.
Des critères de priorisation des candidatures
Enfin, l’OFS peut prévoir des critères de sélection prioritaires pour choisir un candidat. Par exemple, la suroccupation du logement actuel.
Quels sont les meilleurs quartiers pour un achat en BRS à Nantes ?
Voici notre sélection de quartiers pour acheter en BRS à Nantes.
Quartier République
Situé sur l’Île de Nantes, ce quartier dévoile un cadre de vie attractif. Sa proximité avec le centre-ville, ses nombreux commerces, écoles et services en font un secteur prisé. Vous le choisirez si vous êtes en quête d’un équilibre entre urbanisme et espaces verts !
Quartier Beautour
Blotti à Vertou, ce quartier s’inscrit dans un cadre verdoyant. Les habitants peuvent se balader le long de la Sèvre Nantaise et se détendre dans de nombreux parcs. Bien desservi par les transports en commun, il permet de rejoindre le centre-ville de Nantes en quelques minutes.
Quartier Dervallières-Zola
Ce quartier est prisé pour son ambiance familiale et ses nombreux espaces verts, comme le parc de Procé. Bien irrigué par les transports en commun, il propose à ses résidents de nombreux équipements culturels et sportifs et une vie de quartier animée.
Quartier Savenay
Situé en périphérie de Nantes, ce quartier est prisé pour son calme et son cadre verdoyant. Il vous propose de vivre dans un cadre paisible, tout en restant connecté à la ville grâce aux transports en commun.
Quartier du Grand Bellevue
En pleine mutation, ce quartier se singularise par son dynamisme et sa mixité sociale. Il comprend de nombreux équipements culturels et sportifs, ainsi que des espaces verts.
Quartier Saint-Jacques
Implanté au sud de Nantes, ce quartier mêle harmonieusement tranquillité et accessibilité. Grâce au Busway, vous vous placez à quelques minutes du centre-ville.
Pour aller plus loin : revente et succession en BRS
Devenir propriétaire à Nantes grâce au bail réel solidaire est une excellente opportunité. Mais comment se passe la revente de votre bien ou sa transmission à vos proches ? Pour connaître toutes les spécificités, rendez-vous sur nos pages dédiées :
- Revente en bail réel solidaire : Comment ça fonctionne ?
- Bail réel solidaire : succession et transmission
