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Bail réel solidaire Lille

Bail réel solidaire Lille
À la fois chef-lieu des Hauts-de-France et préfecture du département du Nord, la Capitale des Flandres recèle bien des atouts pour devenir propriétaire. Attractive, elle a vu ses prix de vente bondir de +20 % en 5 ans. Vous avez un projet immobilier, mais vous n’avez pas le budget pour le marché classique ? Il existe un dispositif qui vous permet d’accéder à la propriété à bas coût : le bail réel solidaire. Réservé aux ménages modestes, il est notamment soumis à conditions de ressources. Zoom sur le BRS à Lille !

Comment fonctionne le bail réel solidaire à Lille ?

Le bail réel solidaire est un dispositif d’accession sociale à la propriété, qui repose sur la dissociation entre le bâti et le foncier. Vous achetez un appartement ou une maison et vous louez le terrain à un organisme sans but lucratif : l’organisme de foncier solidaire.

En conséquence : 

  • Vous profitez d’un prix de vente avec une décote de 15 à 40 %, car vous ne payez pas le foncier. Pour 2024, la métropole a fixé le prix au mètre carré à 2 500 euros maximum. Elle propose également un coup de pouce de 8 000 euros pour l’achat, sous conditions. ;
  • Vous versez une faible redevance mensuelle à l’OFS1, comprise entre 1 et 4 euros par mètre carré par mois.

 

Les programmes de BRS vous permettent d’acquérir : 

  • Des appartements neufs ou des maisons neuves, moyennant une TVA à taux réduit de 5.5 % ;
  • Des logements anciens et rénovés.

Le contrat de bail est signé pour une durée de 18 à 99 ans, mais vous demeurez libre de le revendre à tout moment ou de le donner de votre vivant. Vous disposez même d’une garantie de rachat du logement par l’OFS1 si vous ne trouvez pas d’acquéreur.

À savoir : le BRS vous fait bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière. Certaines villes proposent même une exonération totale.

> Pour découvrir tous les aspects du dispositif, visitez notre page : Bail réel solidaire : avantages et inconvénients.

Pourquoi choisir Lille pour devenir propriétaire ?

Idéalement située entre Paris, Bruxelles et Londres, Lille est bien desservie en infrastructures routières et en transports en commun (bus, tram, métro et aéroport). 

Si vous envisagez de conclure un BRS à Lille en famille, sachez que la ville est bien dotée en écoles, collèges et lycéesQuelque 125 000 étudiants fréquentent son campus, ce qui en fait la troisième ville universitaire de France.

Vous ne vous ennuierez pas à Lille ! La ville propose 80 équipements culturels, dont des musées, des lieux d’exposition, un Zénith ou encore une scène de musique actuelle.

Les amoureux de nature peuvent compter sur près d’une cinquantaine d’espaces verts, dont le beau Parc de la Citadelle, d’une superficie de 35 km².

Enfin, la ville abrite un bassin d’emplois dynamique, essentiellement tourné vers le secteur du tertiaire. Le tourisme constitue aussi une source de revenus non négligeable, avec 11 millions de visiteurs qui la découvrent chaque année.

> Découvrez nos programmes immobiliers neufs à Lille.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bail réel solidaire à Lille ?

Le bail réel solidaire à Lille est réservé aux primo-accédants et aux ménages aux revenus modestes. Pour y être éligible, il faut respecter un plafond de ressources, dont le montant varie en fonction de la zone d’implantation du bien et du nombre d’occupants dans le logement.

Autre critère à remplir : celui de l’affectation du logement. Celui-ci doit constituer votre résidence principale. Un décret de 2024 est venu ouvrir la possibilité de donner en location un logement BRS, mais en pratique, les clauses du bail s’y opposent le plus souvent.

Enfin, les OFS1 peuvent déterminer des critères de sélection des candidats. C’est le cas de l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise qui privilégie les ménages déjà présents sur le territoire ou qui souhaitent rapprocher leur domicile de leur travail. 

Quels sont les plafonds de ressources du BRS Lille ?

Le plafond de ressources du BRS Lille désigne le montant maximal de revenus qu’un ménage doit respecter pour être éligible au dispositif. On l’a dit, il est fixé en fonction de la zone et du nombre de personnes dans le logement.

En France, il existe 5 zones (A, A bis, B1, B2 ou C), de la plus tendue à la moins tendue. Lille se classe en zone A, ce qui signifie que la demande de logements est largement supérieure à l’offre.

 

Nombre de personnes composant le foyerZone A et AbisZone B1Zone B2 et C
137 581 €37 581 €32 673 €
256 169 €56 169€43 633 €
373 630 €67 517 €52 471 €
487 909 €80 875 €63 347 €
5104 592 €95 739 €74 518 €
6117 694 €107 738 €83 983 €
Ajout pour toute personne supplémentaire dans le foyer13 116 €12 005 €9 368 €

Le nombre d’occupants du logement n’est pas calculé comme les parts du barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais en fonction de facteurs comme l’âge et le nombre de personnes à charge. Par exemple, un jeune ménage dont la somme des âges est inférieure à 55 ans compte pour 3 personnes.

Catégorie de ménageNombre de personnes composant le ménage 

1

Une personne seule

2

Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages

3

Trois personnes OU une personne seule avec une personnes à charge OU une jeune ménage (deux personnes dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) OU deux personnes dont au moins une est en situation de handicap

4

Quatre personnes OU une personne seule avec deux personnes à charge OU trois personnes dont au moins une est en situation de handicap

5

Cinq personnes OU une personne seule avec trois personnes à charge OU quarte personnes dont au moins une est en situation de handicap

6

Six personnes OU une personne seule avec quatre personnes à charge OU cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap

À savoir : 

les conditions de ressources prises en compte sont celles de N-2. Vous devez donc vous reporter à votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année pour déterminer si vous êtes éligible.

Exemple

Vous êtes un couple avec 1 enfant, votre ménage comprend 3 personnes. Pour être éligible à un BRS à Lille, vous devez avoir un RFR maximum de 73 630 euros.

> Pour plus d'informations, consultez notre page : Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire.

Quels quartiers privilégier pour un BRS à Lille ?

Alors, où s’installer pour un BRS à Lille ? En optant pour le quartier Saint-Maurice, vous vous situez à proximité des transports en commun et de services de proximité. Son architecture en briques rouges, typique de l’habitat ouvrier du 19ᵉ siècle, ne manque pas de charme.

Autre possibilité, le quartier Bois Blancs, une ancienne zone portuaire et industrielle devenue éco-quartier. Parmi ces atouts, citons la desserte en transports en commun et des espaces verts.

Enfin, le quartier Moulins constitue une autre option, qui intéressera particulièrement les jeunes actifs, grâce à ses nombreuses entreprises et commodités à proximité.

Le BRS favorise la mixité sociale en ville et permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à moindre coût. Vous aussi, saisissez l’opportunité présentée par le BRS à Lille pour devenir enfin propriétaire ! Découvrez nos résidences et les appartements par nombre de pièces.