Kaufman & Broad
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Destiné aux primo-accédants, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif social d’accession à la propriété. Il repose sur la dissociation entre :
- Le foncier (terrain) qui reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS) ;
- Le bâti, dont vous devenez propriétaire.
Concrètement, comme vous n’achetez pas le terrain, vous profitez d’un prix de vente décoté. Vous devrez payer chaque mois une redevance foncière à l’OFS1, d’un montant de 1 à 4 euros du mètre carré.
Le bail est conclu pour une durée de 18 à 99 ans, mais vous pouvez revendre le logement ou le donner à tout moment.
> Pour découvrir tous les aspects du dispositif, visitez notre page : Bail réel solidaire : avantages et inconvénients.
Pourquoi acheter son logement à Bordeaux avec un bail réel solidaire ?
Vous profitez d’abord d’un prix de vente décoté de 15 à 50 % par rapport au marché libre. Vous pouvez emprunter moins, rester sous la barre des 35 % d’endettement et assumer des mensualités moins lourdes. Et vous paierez des frais de notaire réduits, puisque le foncier n’est pas compris dans leur assiette.
En outre, le bail réel solidaire à Bordeaux est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ). Sous conditions de ressources, vous pouvez emprunter sans intérêts une somme qui varie en fonction de la zone géographique d’implantation du bien et du nombre d’occupants dans le logement.
Fiscalement, vous profitez de la TVA à taux réduit de 5.5 % si vous achetez un logement neuf. En outre, vous bénéficiez, sous condition, d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière.
Quelles sont les étapes pour bénéficier du BRS à Bordeaux ?
Pour mettre en place un bail réel, vous devez respecter des conditions, notamment de ressources.
L’occupation du logement
Bordeaux fait partie des villes en forte tension immobilière (la demande est très supérieure à l’offre). Il n’y a pas assez de programmes de construction pour absorber la demande en logements. Et la location saisonnière comme les achats de résidences secondaires accentuent encore les difficultés à accéder à la propriété. Le dispositif prévoit ainsi l’occupation du logement à titre de résidence principale uniquement.
Le plafond de ressources
Le dispositif est réservé aux ménages modestes. Pour y prétendre, vous devez respecter un plafond de ressources. Vos revenus annuels ne doivent pas excéder une limite, qui varie en fonction :
- De la zone d'implantation du bien ;
- De la composition du ménage.
> Pour plus d'informations, consultez notre page : Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire.
Zone d’implantation du logement
Le territoire français est divisé en 5 zones (A, A bis, B1, B2 et C), en fonction du degré de tension foncière, de la plus tendue à la moins tendue. Bordeaux se situe en zone A.
Composition du ménage
Il existe 6 catégories de ménages, déterminées en fonction :
- De l’âge (jeunes ménages dont la somme des âges est inférieure à 55 ans) ;
- Du nombre de personnes à charge ;
- D’une situation de handicap.
Exemple
Vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge. Vous appartenez à la catégorie 4 personnes. Pour avoir droit à un BRS Bordeaux (zone A), vous devez avoir des ressources inférieures à 87 909 euros.
Les ressources prises en compte sont celles de N-2. Vous devez donc consulter votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année pour savoir si vous êtes éligible au BRS.
La revente en BRS
On l’a dit, la revente peut intervenir à tout moment. Toutefois, il convient de respecter une procédure rigoureuse. Vous devrez ainsi :
- Envoyer une offre de vente valable pendant au moins 30 jours à un candidat acquéreur. Lui aussi doit être éligible au dispositif et utiliser le logement comme résidence principale. L’offre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, comme la durée initiale du bail, qui sera reconduite ;
Demander l’agrément de l’acheteur à l’OFS1, qui dispose d’un délai de 2 mois pour l’accorder ou le refuser. S’il refuse, vous pouvez lui demander de rechercher pour vous un acquéreur ou actionner la garantie de rachat du bien.
> Pour plus de détails, consultez notre page : Revente en bail réel solidaire : Comment ça fonctionne ?
Où acheter un logement en Bail Réel Solidaire à Bordeaux ?
Voici les meilleurs quartiers à Bordeaux pour acheter en BRS.
La Bastide
Situé sur la rive droite de la Garonne, le quartier de la Bastide propose un cadre de vie paisible, à 2 pas du centre-ville. Avec ses nombreux espaces verts et ses vues imprenables sur la Place de la Bourse et le miroir d’eau, il ne manque pas de charme.
Bacalan
Ancien quartier industriel, Bacalan s’est transformé pour devenir l’un des secteurs les plus dynamiques de Bordeaux. Tourné vers la mer, il bénéficie de la proximité de la Cité du Vin et d’une vie culturelle riche.
Euratlantique
Ce quartier est devenu le centre névralgique de l’économie bordelaise. Il combine logements modernes, bureaux, commerces et espaces verts, tout en bénéficiant d'une desserte optimale grâce au tramway et à la gare Saint-Jean.
Chartrons
Connu pour son esprit bohème et son charme unique, le quartier des Chartrons séduit les amateurs de boutiques branchées et d’ambiances conviviales. Bordé par les quais et ses terrasses, il est apprécié pour ses brocantes, ses antiquaires, et son esprit de village en plein cœur de Bordeaux.
Le bail réel solidaire à Bordeaux facilite l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Profitez-en pour devenir propriétaire à un prix attractif, dans une ville où la demande immobilière ne cesse de croître.
