Acheter dans le neuf : les avantages fiscaux
9 juil. 2024 dans Acheter pour habiterFrais de notaire réduits
En achetant un logement neuf, c’est à dire en construction et qui n'a jamais été habité, vous bénéficiez de frais de notaire réduits : ils représentent 2 à 3% du prix du bien, contre 7 à 8% environ dans l’ancien. Ces frais incluent la rémunération du notaire ainsi que les impôts et les taxes payables au Trésor Public et aux collectivités locales.
TVA réduite
La loi permet aux acquéreurs d'un logement neuf de profiter dans certains cas d’une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20%. A noter que ce coup de pouce accordé selon des critères de ressources concerne uniquement les logements construits en zone ANRU ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Sachez aussi que la TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le Prêt à taux zéro.
Exonération de la taxe foncière
En fonction des mairies, acheter dans le neuf peut vous permettre une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire dédié auprès du service des impôts fonciers, dans les 90 jours après l’achèvement du logement. L’exonération débutera à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.
Réduction d’impôts
Si vous optez pour l'investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal grâce au dispositif Pinel. Ce mécanisme permet une réduction d’impôt de 12% du prix du logement si vous louez pendant six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans.
Prêt à taux zéro (PTZ)
Grâce à ce prêt aidé par l’État, vous pouvez financer jusqu’à 40% de votre acquisition immobilière sans intérêts et avec des différés de remboursement, à condition que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Le PTZ dans le neuf a été reconduit dans toutes les zones jusqu’au 31 décembre 2019.
Prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet dans l’immobilier neuf, hors frais de notaire. Le barème augmente en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le PAS est compatible avec d'autres prêts : PTZ, Prêt Épargne Logement (PEL), Prêt Action Logement…
Aides régionales
Enfin, pensez à vérifier les aides régionales, départementales et locales dont vous pouvez bénéficier pour acheter dans le neuf. Ce seront autant de solutions complémentaires de financement. Vous les retrouverez notamment sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).