Kaufman & Broad
Quelles sont les aides pour un achat immobilier ?
En 2023, le secteur de l’immobilier conserve sa vocation de valeur refuge. Devenir propriétaire de son logement constitue ainsi le rêve de nombreux Français. Face à la conjoncture actuelle et face aux prix du marché, beaucoup s’interrogent : quelles sont les aides pour devenir propriétaire ?
Que vous soyez primo-accédant ou déjà investisseur, diverses solutions sont à votre disposition pour financer votre bien immobilier. Qu’il s’agisse de prêts accordés dans le neuf, de dispositifs avantageux ou aides fiscales, les solutions et contributions à l’achat immobilier neuf facilitent l’accession à la propriété. L’APL propriétaire ayant disparu depuis 2020, voici un tour d’horizon des mécanismes les plus efficaces en 2023.
Les dispositifs d’aide pour devenir propriétaire
La Prime Accession
La Prime Accession est une aide à l’achat immobilier pour les salariés primo-accédants. Il s’agit d’une contribution de la part des entreprises qui vous permet de toucher jusqu’à 10 000 €. Pour en bénéficier, vous devez être salarié d’une entreprise du secteur privé ou agricole et ne pas dépasser un certain plafond de revenus.
Le bien acquis doit être votre résidence principale et répondre à des critères de performance énergétique. L’immobilier neuf vous propose des logements dotés d’un excellent bilan carbone, permettant de remplir aisément ce critère.
Le bail réel solidaire (BRS)
Soumis à un plafond de ressources, le bail réel solidaire est un dispositif d’aide à l’achat immobilier assez méconnu. Il est pourtant très intéressant, en particulier pour les foyers modestes. Il vous permet de séparer le foncier du bâti, réduisant ainsi le prix d’acquisition du bien. Concrètement, vous devenez propriétaire du logement tout en restant locataire du terrain auprès d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Par ailleurs, ce type d’acquisition est soumis à une TVA réduite à 5,5 %.
Les aides régionales et départementales
Les collectivités peuvent vous accorder des primes ou des prêts aidés à faible taux (voire à taux zéro) sous certaines conditions. Ces dispositifs visent à faciliter l’accès à la propriété des jeunes et des ménages plus modestes, notamment dans les villes où les prix de vente sont élevés.
Les prêts d’aide à l’achat immobilier
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Pour un primo-accédant, l’aide la plus connue est sans doute le PTZ. Il s’agit d’un prêt sans intérêts avec mensualités différées vous aidant à acheter un appartement ou une maison. Il peut intervenir en complément d’un autre crédit immobilier.
Plusieurs conditions sont imposées par l’Etat afin de bénéficier de cette aide au premier achat immobilier :
- Le bien acquis doit être votre résidence principale.
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce seuil dépend de la composition de votre foyer et de la zone géographique du logement.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Bon à savoir : à partir de 2024, le PTZ sera exclusivement destiné à l’achat de biens en immeubles collectifs, excluant ainsi les maisons individuelles.
Le Prêt Epargne Logement à partir d’un PEL
Si vous détenez un PEL (Plan Epargne Logement) depuis 4 ans, vous pouvez demander un prêt épargne logement pour un montant maximum de 92 000 €. Ce crédit à taux privilégié s’étend sur une durée de 2 à 15 ans. Il s’agit d’un dispositif efficace pour vous aider à acheter votre maison ou votre appartement.
Le prêt conventionné
Ce crédit à taux plafonné est une aide pour devenir propriétaire cumulable avec d’autres dispositifs (tel que le PTZ). Il est accordé sans conditions de ressources si vous achetez et est attribué par les établissements de financement qui ont signé une convention avec l’État et doit concerner l’achat d’une résidence principale.
Le Prêt Action Logement (PAL)
Le prêt Action Logement, anciennement appelé « Prêt 1 % logement », offre des conditions de crédit avantageuses. Il est spécialement conçu pour financer l'achat ou la construction d’une résidence principale. Il s'adresse aux salariés des entreprises industrielles ou commerciales non agricoles comptant au moins 10 employés. Grâce à son taux d'intérêt très compétitif, il représente une précieuse aide pour les ménages. C’est un prêt aidé réservé aux primo-accédants, accordé en complément d’un prêt principal ou d’autres prêts complémentaires.
Le Prêt Accession Sociale (PAS)
Le PAS est un prêt à taux plafonné destiné aux personnes qui souhaitent acheter et/ou rénover leur résidence principale. Il repose sur des conditions de revenus, sur la localisation du bien et sur la composition du foyer. Il peut être complété par d’autres aides à l’achat immobilier. S’il n’est pas uniquement réservé aux primo-accédants, les critères d’accès ciblent généralement cette catégorie d’acquéreurs.
Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA)
La location-accession est un dispositif d’aide à l’achat de logement qui consiste à acheter le bien après l’avoir loué pendant une période définie.
Il présente plusieurs avantages pour l’acquéreur : un prix d’achat revu à la baisse, une exonération de taxe foncière durant 15 ans et la possibilité d’une TVA à 5,5%. Ce prêt est cumulable avec le PTZ pour les primo-accédants.
Aides pour devenir propriétaire : les mesures fiscales
Aide à l’achat immobilier neuf : les frais de notaire réduits
L’immobilier neuf vous permet de bénéficier de certaines aides à l’achat de logement. Parmi elles, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits. Ces derniers sont généralement compris entre 2 et 3% du prix total d’acquisition du bien, contre 7 à 8% dans l’immobilier ancien.
La TVA à taux réduit
Lorsque vous achetez du neuf, la réduction de la TVA est une aide à l’achat immobilier non négligeable. En effet, si le bien acquis est situé en zone ANRU (zone d'Aménagement et de Rénovation Urbaine) et en QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville), le taux de TVA applicable chute de 20% à 5,5%.
L’exonération de taxe foncière
Si vous investissez dans l’immobilier neuf, vous pouvez être exonéré de taxe foncière dans certaines communes. La durée est limitée à 2 ans après l’achèvement du bien, mais cette exonération constitue une belle aide à l’achat de votre maison ou de votre appartement.
Dispositifs, prêts aidés, avantages fiscaux… Les aides pour devenir propriétaire sont nombreuses, particulièrement si vous achetez dans l’immobilier neuf. Votre promoteur Kaufman & Broad vous propose des logements répondant à de multiples critères d’emplacement, de performance énergétique et de qualité. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir les aides à l’achat immobilier dont vous pouvez bénéficier en investissant dans nos programmes.