L'immobilier neuf s’impose en matière de garanties pour les acquéreurs
13 nov. 2023 - #articleLa Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : une garantie applicable dès la commande
Quand vous achetez un logement en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), vous signez un contrat. À partir de cette signature, la garantie financière d’achèvement est applicable. Il s’agit d’une protection pour vous. Elle garantit que votre bien sera terminé dans les délais et aux prix convenus. Cette protection est mise en place par le promoteur. Elle vise à sécuriser le projet de construction. Ainsi, même en cas de défaillance du promoteur, votre logement est terminé conformément au contrat initial.
Kaufman & Broad offre une garantie de remboursement. Celle-ci permet à l’acquéreur de récupérer les sommes déjà engagées en cas de non-achèvement de la construction ou l’avancée des fonds permettant l’achèvement de votre bien. Dans tous les cas, vous serez livré.
La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : une garantie applicable dès la commande
La garantie de parfait achèvement vous protège pendant un an des désordres ou malfaçons pouvant affecter votre logement neuf. Dans la pratique, vous y avez recours si vous constatez des défauts ou malfaçons à la suite de la livraison du bien, dans un délai d’un an. Il peut s’agir par exemple d’une fenêtre ou d’une porte dans un matériau non conforme, d’une fissure dans le carrelage… Grâce à cette garantie, votre constructeur vient réparer les défauts ou désordres constatés. Ensuite, d'autres garanties prennent le relais.
La garantie biennale : le relais de la garantie de parfait achèvement
La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) couvre les équipements ne faisant pas corps avec la structure du logement. Il s’agit de ceux pouvant être démontés sans impacter la structure, par exemple : la plomberie, l'électricité, les faux-plafonds, les revêtements muraux…
Ainsi, pendant une durée de deux ans après la réception des clés, le constructeur est responsable de la réparation ou du remplacement des équipements défectueux de votre logement. Cette garantie vous offre une tranquillité d'esprit supplémentaire. Grâce à elle, tous les équipements sont en bon état et fonctionnels dans les deux premières années suivant la livraison.
La garantie décennale vous protège sur la durée
Si des désordres graves affectent la solidité de votre logement ou le rendent inhabitable, la garantie décennale s’applique. Elle impose au promoteur de remédier à ces problèmes structurels majeurs pendant une période de dix ans après la réception des clés, à ses frais. Pour se couvrir d’un tel risque, le promoteur souscrit lui-même une assurance dommages-ouvrages. Cette garantie couvre des dommages tels que :
• Des défauts d’étanchéité dans le toit ou au sol,
• Des fissures importantes dans la structure du logement,
• Des défauts d’étanchéité…
Cette protection est automatiquement activée pour toute construction neuve, y compris lorsque vous achetez votre logement en VEFA. Cette garantie et les précédentes vous permettent de profiter d’une grande sécurité à chaque étape de votre achat et de son occupation. Ainsi, l'immobilier neuf vous offre un «filet de sécurité» à plus long terme.