"Les passoires thermiques sont interdites à la location" : VRAI
23 oct. 2023 - #articleLes exigences environnementales en matière de logement évoluent
La loi Climat et Résilience vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs. Elle est adoptée par le gouvernement depuis l'été 2021. Pour atteindre son but, elle encourage l'emploi de matériaux et de techniques de construction plus performants sur le plan énergétique. La performance énergétique d’un bâtiment est évaluée par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet indicateur est au cœur du dispositif ; il se concrétise par une notation allant de A (bâtiment parfaitement conçu et isolé) à G (passoire énergétique). La plupart des nouvelles constructions obtiennent des étiquettes énergétiques de classe A ou B ou C, indiquant une performance énergétique élevée. Dans le détail :
- La classe A regroupe les logements les plus économes en énergie, consommant moins de 51 kWh/m² sur un an.
- La classe B regroupe les habitations consommant entre 51 et 90 kWh/m² sur une année.
En outre, les bâtiments répondant à la classe A produisent plus de chaleur et d'électricité qu'ils n'en consomment.
Logement neuf : la clé de la tranquillité pour les acquéreurs
Dans ce contexte de réglementation renforcée, il est interdit depuis le 1er janvier 2023 de mettre en location les passoires thermiques. Il s'agit des logements classés G dans le DPE, et consommant plus de 450 kWh/m² d'énergie par an. La loi Climat et Résilience prévoit également d'interdire la hausse des loyers pour les logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location (pour les logements F). Face à cette évolution législative, les logements neufs sont de plus en plus attrayants. Ils représentent le choix de l’investissement en toute tranquillité.
En fonction de la date de dépôt du permis de construire, un logement neuf dépendra de la RT2012, ou bien de la RE2020. Si le permis de construire est déposé avant le premier janvier 2022, le bien est soumis à la réglementation thermique 2012. Le logement doit régir à certaines règles en terme de consommation inférieur à un certain seuil. S'il est déposé après le premier janvier 2022, le bien neuf est soumis à la réglementation environnementale 2020 plus stricte, incluant de nouveaux critères.
Investir dans un logement neuf : un choix d’avenir
En achetant un bien immobilier neuf, vous faites le choix de la conformité du logement aux normes actuelles et d'une efficacité énergétique pointue. Celle-ci peut se traduire par des économies substantielles à long terme. Vous les ressentez notamment quand vous posez vos valises dans un logement sans travaux et au moment de régler vos factures d’énergie. De plus, vous vous réservez la possibilité de louer votre logement dans les années à venir.
Dans l'ancien, attention à la perte de surface lors de la rénovation d’une passoire thermique
Quand vous êtes propriétaire d'un logement énergivore, vous vous heurtez à la nécessité de réaliser des travaux de mise en conformité. S’ils ne sont pas réalisés avant la vente, ceux-ci peuvent faire descendre le prix de votre bien immobilier. En effet, l’acquéreur déduit ces futures dépenses du prix d’acquisition.
Si vous réalisez ces travaux avant la vente, ils peuvent aussi faire baisser le prix de votre logement. En effet, vous pouvez être contraint d’opter pour une isolation par l'intérieur qui vous fera perdre des mètres carrés, mécaniquement, le prix du logement baisse en cas de revente. L’immobilier neuf permet d’éviter les mauvaises surprises liées à des travaux de remise en conformité puisque les logements neufs sont aux dernières règlementations en vigueur.