Le Prêt à Taux Zéro : quelles conditions pour y accéder en 2023 ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt très avantageux qui aide les ménages les plus modestes à financer une partie du montant total de leur opération immobilière. Il fait partie des dispositifs mis en place pour faciliter l’accès au logement et l’équité face à un marché immobilier tendu. En effet, il s’agit d’un prêt sans intérêt, avec mensualités de remboursement différées, qui intervient en complément d’un autre crédit immobilier. Il a d’ailleurs été prolongé jusqu’en 2027 par le gouvernement.

À compter de 2024, même si les conditions du Prêt à Taux Zéro deviennent plus souples, elles restent déterminantes pour l'accès à ce dispositif.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt qui vous permet de financer votre résidence principale jusqu’à 40% du prix d’achat. À partir de 2024, ce pourcentage sera revu à la hausse, jusqu’à 50%. 
Le PTZ intervient en complément d’un autre crédit comme un prêt immobilier classique, un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt épargne logement (PEL), un prêt action logement (PAL)...
Sans intérêt, il permet également de différer les remboursements de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus. Cela signifie que vous n’aurez pas à verser de mensualités durant cette période. Le PTZ est donc flexible et adaptable à la situation de chaque acquéreur. 

Prêt à Taux Zéro : les conditions à respecter

Le PTZ est accordé aux acquéreurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. En pratique, il s’agit donc d’un prêt à destination des primo-accédants.
Autre condition du PTZ, l’acquéreur s’engage à habiter le logement (résidence principale) pendant une durée minimale de 6 ans. Si vous revendez ou donnez le bien au bout de cette période, vous devez rembourser le capital restant et déclarer la vente/donation à la banque qui vous a octroyé le PTZ.

PTZ : les conditions de revenus

Les plafonds de revenus sont l’un des principaux critères d’accès au PTZ. Ils sont définis selon la composition du foyer et la zone géographique où se trouve le logement, selon un barème précis : 

Ces seuils devraient être relevés à partir de 2024 dans les zones les plus tendues, afin d’élargir le dispositif à un plus grand nombre de foyers.

Les critères liés à la zone géographique du bien

Cinq zones géographiques ont été définies par l’Etat pour découper la France selon la pression immobilière. Autrement dit, selon l’équilibre entre l’offre et la demande, la rareté des biens et le prix de vente moyen au m2 : A bis, A, B1, B2 et C. 

La zone A bis comprend Paris et sa proche banlieue, la zone A le reste de la banlieue parisienne, la zone B1 les agglomérations supérieures à 250 000 habitants et certaines villes du littoral (Corse et DOM). La zone B2 inclut les communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants et la zone C le reste du territoire français.

Si toutes ces zones remplissent les conditions du Prêt à Taux Zéro, le montant maximum qui peut être financé varie. Ainsi, le PTZ peut financer jusqu’à 40% du coût total de l'achat d'un bien situé en zone A bis, A ou B1, 20% du coût total de l'achat en zones B2 et C et 10% du coût d'achat d'un logement social, quelle que soit sa zone.

NB : à partir de 2024, les taux seront revus à la hausse. Le taux de financement maximal sera de 50% et les occupants de logements sociaux pourront financer leur logement jusqu’à 20%.

Quel type de bien peut bénéficier du PTZ ?

Le PTZ a vocation à financer un logement. Les locaux commerciaux et les bureaux à usage professionnel sont donc exclus des conditions du Prêt à Taux Zéro.
De plus, le PTZ s’applique aux logements neufs et anciens sous des conditions différentes. En effet, dans les zones A bis, A et B1, le PTZ est réservé à l’immobilier neuf. Dans les zones B2 ou C, vous pouvez investir dans l’ancien à condition d’engager des travaux de rénovation à hauteur de 25% du prix de vente.

Bon à savoir : les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au dispositif à partir du 1er janvier 2024. Le Prêt à Taux Zéro sera donc réservé aux logements collectifs, et ce jusqu’en 2027.

Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Tester son éligibilité avec un simulateur de prêt

La première étape est de vérifier si vous remplissez les conditions du Prêt à Taux Zéro. Pour cela, vous pouvez utiliser un simulateur de Prêt à Taux Zéro tel que celui proposé par Kaufman & Broad. Il vous aide à tester votre éligibilité au dispositif, en plus d’estimer le montant maximum que vous pouvez emprunter. Il s’agit d’un outil gratuit et facile à utiliser, qui vous fournit un résultat en quelques clics.
Une fois cette estimation réalisée, il est important de se faire accompagner par un professionnel (courtier, agent immobilier, promoteur…). Celui-ci vous permettra d’affiner votre projet au plus près de votre situation.

Constituer son dossier et déposer sa demande de PTZ

La demande de Prêt à taux Zéro s’effectue auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État. Le dossier à lui adresser doit comprendre les documents suivants : 

•    Votre pièce d’identité et tout document justifiant de votre situation civile (mariage, divorce, pacs…)
•    Votre avis d’imposition de l’année N-1
•    Une déclaration sur l’honneur affirmant que vous accédez pour la première fois à la propriété.
•    Les documents financiers liés à votre futur projet

Si vous faites l’achat d’un logement neuf, vous devez également intégrer des documents complémentaires comme le permis de construire, le contrat de réservation, le contrat de promotion immobilière, le contrat de location-accession… 

Le Prêt à Taux Zéro a des conditions d’application bien définies. En effet, ce prêt très avantageux dépend de vos ressources, du bien à acquérir, de la zone géographique dans laquelle il se trouve et de la nature de votre investissement. Destiné à favoriser l’accès à la propriété aux foyers modestes, il constitue un réel atout pour financer votre résidence principale. N’hésitez pas à effectuer une simulation et consulter des professionnels pour tester si vous remplissez les conditions du PTZ. Vous obtiendrez un prêt adapté à votre situation financière afin de concrétiser votre projet immobilier.