Nouveauté 2024 : Devenez propriétaire grâce au Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt et sans frais de dossier, réservé aux particuliers sous certaines conditions.
Sa durée totale est de 20, 22 voire 25 ans, pour un montant maximum de 172 500€*. 

Ce prêt vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des établissements bancaires. Il ne peut, à lui seul, financer en totalité l'acquisition d'un bien immobilier. Il est possible de bénéficier d'un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans pour lisser ces mensualités.

Ce prêt est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. Chaque établissement va évaluer votre capacité à rembourser cet emprunt avant de vous l'accorder.

Les contours du PTZ ont été modifiés au 1er janvier 2024 et prolongés jusqu'en 2027.

Pour bénéficier du PTZ, plusieurs conditions doivent être remplies : 

• Etre primo-accédant et faire l'acquisition de sa première résidence principale. En réalité, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans. 
• Acheter, dans l’une des zones éligibles au dispositif, un appartement respectant les normes de performances thermiques et énergétiques en vigueur (BBC Effinergie – HPE, RT2012). Il s'agit des zones dites tendues (A, Abis et B1) et au 1er janvier 2024, 209 communes ont été ajoutées à ces catégories, comme : 
  • Dunkerque
  • Annecy
  • Clermont-Ferrand 
  • Le Mans
  • Bordeaux
  • Toulouse...
• Ne pas dépasser un certain plafond de revenus, fixé chaque année selon vos charges de famille et la zone ou se situe votre futur logement.

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ et calculer son montant, cliquez-ici et simulez votre Prêt à Taux Zéro

En 2024, les plafonds de ressources ont été revus pour permettre à un plus grand nombre de ménages d'être éligibles. 

Le montant du PTZ peut aller jusqu’à 50 % du prix du logement, pour les ménages les plus modestes.

Cela dépend de : 

• La composition de votre famille
• La zone géographique dans laquelle se situe l'appartement envisagé
• Le prix d’achat TTC
• Le montant du PTZ ne pourra pas excéder 100 % du montant total des prêts complémentaires à l’achat.

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ et calculer son montant, cliquez-ici et simulez votre Prêt à Taux Zéro

Pour calculer le PTZ, il faut d’abord connaître la zone géographique du bien.

•    La zone Abis : Paris et la proche banlieue. Certaines communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis (93) du Val-de-Marne (94) et une commune du Val d’Oise (95) 
•    La zone A : les autres communes de la région parisienne et des grandes métropoles. Ainsi, on trouve des communes dans les départements de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de l’Hérault (34), le Nord (59), l’Oise (60), La Haute-Savoie (74), la Sainte-et-Marne (77), le Var (83) 
•    La zone B1 : les grandes villes de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse, les DOM (départements d’outre-mer) 
•    La zone B2 : les communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants 
•    La zone C : le reste du territoire français.

*Important : Ces indications sont données à titre indicatif. Elles doivent faire l'objet de la publication de plusieurs décrets et cette page sera actualisée au fur et à mesure de la parution de ces textes au Journal officiel, que nous vous recommandons de consulter sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871. 
Pour les maisons individuelles neuves situées dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ou à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, il est toujours possible de bénéficier du Prêt à Taux Zéro. 
Kaufman et Broad attire toutefois l’attention du lecteur sur le fait que les conditions d’obtention du PTZ sont susceptibles d’être modifiées par la loi de finance 2024 et ses décrets d’application et décline toute responsabilité si les modifications en question remettaient en cause la viabilité du projet d’acquisition concerné.