Avant leur baisse annoncée, l’essentiel sur les frais de notaire

La vente d’un bien immobilier, rappelons-le, doit obligatoirement intervenir devant notaire afin d’être authentifiée. Au prix de vente s’ajoutent alors des frais notariés pour l’acquéreur. Or, ces frais ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’un logement acheté dans le neuf ou sur le marché de l’ancien. La différence est d’ailleurs notable. Dans l’ancien, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du montant total de la vente, alors que dans le neuf ils se situent entre 2 % et 3 %. 

L’expression « frais de notaire », bien que communément admise, n’en est pas moins impropre. En effet, 80 % de ces « frais » équivalent à des taxes redevables au Trésor public et aux collectivités territoriales (département et commune) où le bien est implanté. Le notaire, en tant qu’officier public, ne fait que les percevoir au nom de l’État et des collectivités. 
Ses émoluments, autrement dit ses honoraires, sont, quant à eux, compris dans les 20 % restants. Compte tenu de ces proportions, certains préfèrent donc parler de « frais d’acquisition » plutôt que de « frais de notaire ».

Les taxes en question sont appelées droits de mutation, ou droits d’enregistrement. Perçus dès qu’un bien change de propriétaire, ces droits recouvrent une taxe départementale (susceptible de varier, mais généralement de 4,50 % du prix d’achat), une taxe communale (1,20 %) et des frais d’assiette et de recouvrement perçus au profit de l’État (2,37 % du montant du droit départemental). Le taux global maximal d’imposition atteint ainsi 5,81 % du prix d’achat, auquel vient s’ajouter une contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
Dans le cas d’un logement neuf ou acheté sur plan, seules une taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,71 % et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 % sont applicables. 

En matière de vente immobilière, comme c’est le cas pour ses autres prestations principales, les émoluments du notaire – ses tarifs – sont définis par voie réglementaire. Ils sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier. À l’arrivée, leur montant équivaut à 10 % des frais de notaire. 
Les 10 % restants correspondent aux débours, c’est-à-dire aux sommes acquittées par le notaire pour le compte du client. À savoir, la rémunération d’intervenants, le coût des différents documents (demandes d’états-civils, par exemple), ou encore les frais exceptionnels engagés à la demande du client.