L'accessibilité PMR dans les logements : un véritable enjeu de société ?
18 mars 2024 dans Acheter pour habiterUn logement accessible, qu’est-ce que c’est ?
Un logement accessible est une habitation conçue pour répondre aux besoins des résidents à mobilité réduite (PMR). Il peut s’agir de personnes en situation de handicap ou âgées, qui nécessitent des aménagements spécifiques pour améliorer leur sécurité et leur autonomie.
L’accessibilité est définie par l’article R 111-19-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir : « Rendre accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. »
Les normes d'accessibilité PMR dans les logements neufs
L’immobilier neuf à la pointe de l’accessibilité PMR
L’immobilier neuf est soumis à des règles de construction exigeantes, notamment en termes d’accessibilité PMR. Ces normes sont intégrées par les promoteurs et les architectes dès la phase de construction des projets neufs.
Le décret du 11 avril 2019, qui vient modifier la loi ELAN, a renforcé la réglementation PMR des logements collectifs. Ainsi, 20% des lots d’un immeuble doivent être entièrement conçus pour les PMR. Les 80% restants, quant à eux, doivent être adaptables sans engager d’importants travaux.
Des normes de logement PMR très strictes
Les normes PMR dans les constructions neuves visent l’accès extérieur à l’immeuble, la circulation dans les parties communes et privatives ainsi que l’accès aux équipements. Elles sont définies par un arrêté du 11 août 2006 :
- Une largeur minimale de 90 cm pour les portes d’entrées et des couloirs, 80 cm pour les portes intérieures des logements;
- Un espace de manœuvre d’1,50 m minimum dans les pièces de vie, y compris entre les meubles bas de la cuisine;
- Une superficie d’au moins 2,10 m x 2,10 m pour la cuisine et la salle de bains;
- Des toilettes et douches adaptées, sans ressaut vertical, de plain-pied et facilement accessibles;
- Un immeuble accessible sans marches à l’entrée, avec une signalisation adaptée aux personnes malvoyantes;
- Un stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité du logement;
- Des interrupteurs et des équipements faciles d’accès.
Le défi des normes PMR d’un logement ancien
Les normes d’accessibilité PMR ne sont pas applicables de manière rétroactive dans l’immobilier ancien. En cas de rénovation importante, ou pour accueillir des occupants à mobilité réduite, des travaux doivent donc être envisagés.
Rendre une habitation ancienne accessible représente un véritable défi, parfois difficile à relever. Du fait de la structure des vieux immeubles, les coûts de rénovation se révèlent souvent très élevés. C’est d’autant plus vrai dans les bâtiments avec des ouvertures étroites, sans ascenseur, des logements sur plusieurs niveaux ou dotés d’une structure atypique. Il existe des incitations fiscales ou des aides financières, comme Ma Prim’Adapt, pour aider à financer les travaux d’adaptabilité.
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L’accessibilité PMR des logements neufs : les mesures mises en place
Des caractéristiques architecturales et techniques facilitent l'accessibilité des PMR dans les constructions neuves. Dès la conception du projet immobilier, elle est envisagée à l’extérieur du bâtiment, au sein des parties communes et dans les logements. L'achat dans l'immobilier neuf garantit donc une prise en compte attentive de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Accès au bâtiment collectif
Les plans d’une construction neuve doivent faciliter l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Cela passe par différents éléments :
- Un éclairage suffisant,
- Une signalétique adaptée (panneaux, flèches…),
- La présence de places de parking PMR à proximité de l’entrée,
- L’absence d'obstacles pour accéder à l’immeuble,
- Une entrée de plain-pied ou avec une rampe d’accès,
- Des accès extérieurs d’au moins 1,20 m de large.
Accessibilité des parties communes
Afin de respecter la réglementation PMR du logement collectif, les constructions neuves proposent des fonctionnalités spécifiques :
- La présence d’un ascenseur,
- Un revêtement de sol antidérapant pour les fauteuils roulants,
- L’installation de rampes d’appui,
- Des couloirs et des portes larges, respectant les normes en vigueur.
Accessibilité du logement et des équipements
Les pièces intérieures du logement respectent les espaces et superficies imposés par la norme logement PMR :
- 2,10 m x 2,10 m de superficie pour la cuisine et la salle de bain,
- 1,50 m d’espace libre pour manœuvrer un fauteuil roulant dans les pièces de vie,
- Un espace entre 80 et 130 cm autour de la cuvette des toilettes.
Les équipements doivent également être accessibles à tous. Cela implique que l’interphone, les interrupteurs et les appareils électroménagers soient placés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
Les avantages économiques et sociaux des logements neufs accessibles aux PMR
Confort et qualité de vie des occupants
Les constructions neuves privilégient le confort des habitants. Qu’il s’agisse des bâtiments dans leur ensemble, des logements ou des parties communes, tout est conçu pour favoriser l’inclusivité et le bien-être.
Les logements neufs ont un réel impact sur la qualité de vie des locataires comme des propriétaires, assurant leur autonomie et leur sécurité. Les personnes à mobilité réduite jouissent d’une grande liberté de mouvement et profitent pleinement de leur domicile. En outre, l’accessibilité PMR des logements encourage la mixité sociale et intergénérationnelle, répondant aux enjeux de notre société.
Attractivité et valorisation économique
Un logement accessible aux PMR est attractif et particulièrement valorisable. En effet, l’acquéreur n’aura pas de coûteux travaux à prévoir pour habiter ou louer son bien. Cela constitue un véritable atout sur le marché immobilier, qui fait la part belle aux logements durables.
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