POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site http://www.ketb.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société KAUFMAN&BROAD SA.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société KAUFMAN&BROAD SA (ci-après dénommée KAUFMAN&BROAD) qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

KAUFMAN&BROAD s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle KAUFMAN&BROAD s’engage à collecter et traiter exclusivement des données que vous avez vous-même décidé de divulguer en les publiant volontairement sur le SITE, notamment via votre COMPTE.
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

ARTICLE 1. DEFINITIONS

  • COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, mais également le cas échéant les informations relatives à son projet immobilier, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
  • IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le MEMBRE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
  • INFORMATIONS : désigne l’ensemble des données, conseils, recommandations, programmes informatiques (notamment de simulations financières), travaux et autres informations dont KAUFMAN&BROAD est propriétaire, ou qu’il est autorisé à utiliser et à divulguer, rendues accessibles aux UTILISATEURS sur le SITE.
  • MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par KAUFMAN&BROAD.
  • SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.ketb.com/; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via http://www.ketb.com/.
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

 

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société KAUFMAN&BROAD représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège.

KAUFMAN & BROAD Dénomination sociale KAUFMAN&BROAD SA
Capital social 5.612.011,08 euros
Forme sociale Société Anonyme à conseil d'administration
RCS NANTERRE - B 702 022 724
TVA Intracommunautaire FR13 702022724
Adresse du siège social 127 avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE Cedex
Représentant légal Mr Nordine HACHEMI
Téléphone 01.41.43.43.43
 

KAUFMAN&BROAD est donc le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE qu’elle édite.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements tenu par notre Correspondant Informatique et Libertés que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Philippe Minier, Correspondant Informatique et Libertés, 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly sur Seine.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, KAUFMAN&BROAD est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, KAUFMAN&BROAD est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE
  • Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
  • Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE
  • Lors d’échanges avec KAUFMAN&BROAD
  • Via le compte Facebook de l’UTILISATEUR après autorisation de l’UTILISATEUR.

Quel que soit le mode de collecte, KAUFMAN&BROAD s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, KAUFMAN&BROAD s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par KAUFMAN&BROAD pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
  • des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services de KAUFMAN&BROAD.
  • des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

  • le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
  • l’envoi de newsletters
  • la gestion des MEMBRES (gestion des COMPTES, gestion commerciale, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition
  • l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services

KAUFMAN&BROAD sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, KAUFMAN&BROAD s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par KAUFMAN&BROAD. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par KAUFMAN&BROAD pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant que simples UTILISATEURS, en naviguant sur le site et en vous y maintenant, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation. 

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Certaines de vos données peuvent être communiquées à des partenaires ou sous-traitants chargés de l’hébergement et de la maintenance du SITE. Vos données ne sont communiquées, vendues ou louées à aucune autre personne.

Elles peuvent être éventuellement (ou exceptionnellement) échangées dans le cadre d’opérations de co-promotion.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

KAUFMAN&BROAD s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de Commerce, le Code Civil et le Code de la Consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée webmaster@ketb.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de KAUFMAN&BROAD en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

KAUFMAN&BROAD fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que KAUFMAN&BOAD SA installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse dédiée webmaster@ketb.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de KAUFMAN&BROAD en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. 
Cependant, KAUFMAN&BROAD vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux FACEBOOK et GOOGLE+ figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils FACEBOOK et GOOGLE+ seront accessibles à KAUFMAN&BROAD, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.

Cependant, KAUFMAN&BROAD ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK et GOOGLE+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et KAUFMAN&BROAD n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par KAUFMAN&BROAD aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK et GOOGLE+ pour limiter l’accès à vos données.

A ce titre, vous acceptez que vos données puissent être transmises à FACEBOOK et GOOGLE+ et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que KAUFMAN&BROAD vous recommande de consulter.

ARTICLE 12. SECURITE

KAUFMAN&BROAD respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, KAUFMAN&BROAD prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).