Frais de notaire réduits

Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de " frais de notaire ". Ces frais d’acquisition se décompose comme suit :

Frais de notaire réduits

- les honoraires du notaire,
- les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre, ...),
- les taxes perçues par l’état.

Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret, calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas de même pour les taxes perçues par l’Etat. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.

Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien).

La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%. Elle peut cependant dans certaines conditions être réduite à 5,5%.